tribunal d'instance

Quenet Marée. L'audience reportée au 8 mars

9 février 2010

Les employés de Quenet Marée, qui refusent toujours d'être affectés à Concarneau (Le Télégramme du 5février) avaient rendez-vous hier au tribunal d'instance à Quimper....

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Lannion (22). Le tribunal en cours de déménagement

14 janvier 2010

Le tribunal d'instance de Lannion (22), fermé depuis le 31 décembre en vertu de la nouvelle carte judiciaire, est en cours de déménagement. Depuis le début de la journée,...

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Sous-préfecture. Fougères chipe Vitré à Rennes

2 janvier 2010

Il fallait s'appeler Pierre Méhaignerie pour faire la nique aux coupes sombres de la carte judiciaire de MmeDati. Le «menhir» de Vitré, ancien ministre, leader de...

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Loudéac (22). Une cérémonie symbolique d'adieu au tribunal [Diapo]

17 décembre 2009

Cet après-midi, de nombreux professionnels et des élus locaux se sont réunis au tribunal d'instance de Loudéac pour un adieu symbolique. Tous ont témoigné de leur regret...

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Un lecteur: la fermeture «rendra les fragiles plus fragiles»

13 novembre 2009

«La disparition du tribunal d'instance de Quimperlé passera peut-être inaperçue pour beaucoup, mais que l'on ne s'y trompe pas, engendrera de graves difficultés...

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Tribunal. Un mauvais coup pour les consommateurs

5 novembre 2009

Un litige avec un artisan, un commerçant: le tribunal d'instance de Lannion était une voie de recours simple pour les consommateurs. «On pouvait facilement dire aux gens:...

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Élus. Défenseurs du tribunal et en attente d'un sous-préfet

3 novembre 2009

Le tribunal d'instance de Lannion vit ses derniers jours. Le 10novembre, il tiendra sa dernière audience. Le 15décembre, son système informatique sera coupé. Début...

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Tribunal de Lannion. Manifestation programmée pour la dernière audience

3 novembre 2009

Le tribunal d'instance de Lannion vit ses derniers jours. Mardi prochain, il tiendra sa dernière audience. Début janvier2010, les agents du ministère de la Justice...

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Dernière audience et mobilisation le 10 novembre

29 octobre 2009

Le tribunal d'instance de Lannion, qui fermera à la fin de l'année pour être transféré à Guingamp, tiendra sa dernière audience le mardi 10novembre, à partir de 9h. À...

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Tribunal d'instance. La Cocopaq écrit au ministre

22 octobre 2009

Nicolas Morvan, président de la Cocopaq, vient d'alerter la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, sur la situation du tribunal d'instance de Quimperlé. Le courrier,...

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Justice. Le tribunal d'instance s'installe allée Le Vaillant

27 juin 2009

Quelques cartons posés sur des chaises dans le couloir, des fonctionnaires qui décrochent cadres et calendriers du mur, vident leurstiroirs, rangent les derniers dossiers...

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Tribunal. Une grosse perte, mais des consolations

26 juin 2009

Nous l'avions déjà écrit en mars dernier, Gaëlle Nicolas l'a confirmé mercredi soir, à l'assemblée communautaire: «Le tribunal d'instance de Châteaulin...

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Tribunal d'instance de Châteaulin. Fermeture confirmée fin 2009

7 mars 2009

Le tribunal d'instance de Châteaulin fermera bien fin 2009 et non dès cet été, comme l'hypothèse avait été évoquée. Maigre consolation: un Point d'accès au droit...

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Tribunal d'instance. Fermeture confirmée fin 2009

7 mars 2009

Gaëlle Nicolas était invitée à une réunion organisée, hier matin, au tribunal de grande instance de Quimper. Participait également à cette rencontre le maire de Quimperlé, Alain...

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