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TVA à 5,5%. Le bâtiment ne s'y retrouve pas

24 novembre 2009

C'est, selon les professionnels du bâtiment, «l'effet pervers» de la baisse de la TVA. Dans les restaurants ouvriers, la grande majorité des clients viennent du...

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Restauration. Une commission du sénat vote le retour à la TVA à 19,6 % [Réagissez]

23 novembre 2009

La commission des finances du sénat a voté lundi, à l'unanimité, le rétablissement à 19,6% du taux de TVA sur la restauration.  L'information a été donnée par le...

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Etats-Unis. Le Sénat se prononce en faveur du débat sur la réforme de la santé

22 novembre 2009

Soixante voix sur cent étaient nécessaires pour pouvoir entamer les débats prévus à partir du 30 novembre et voter ensuite sur un texte probablement amendé qui pourra être...

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Taxe professionnelle. Le Sénat a vote sa suppression

21 novembre 2009

Le Sénat a voté samedi à son tour, après les députés, la suppression de la taxe professionnelle dans le cadre de la première partie du projet de loi de finances pour 2010.

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Point de vue. Taxe professionnelle, un match Jacobins-Girondins

20 novembre 2009

Il faut savoir terminer une guerre. Si le mot est excessif, la fronde des élus locaux contre Paris, elle, n'était pas feinte. En soi, la suppression de la taxe...

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Taxe professionnelle. Ce que prévoit la réforme avant son examen au Sénat

16 novembre 2009

Jusqu'ici, l'essentiel de la TP reposait sur la valeur locative des équipements et biens mobiliers de l'entreprise (machines, outillage, matériels de bureau...)....

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La Poste. Bras de fer au Sénat [Infographie + Video]

3 novembre 2009

  > L'analyse d'Alain Joannès sur La Poste (3 novembre) > Estrosi veut rendre La Poste "imprivatisable" (2 novembre) > Nos articles sur...

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Statut de La Poste. Christian Estrosi veut la rendre "imprivatisable" [Video]

2 novembre 2009

"Imprivatisable." Le terme n'existe pas dans le dictionnaire, mais c'est ce mot qu'a employé ce matin Christian Estrosi sur Europe 1 pour évoquer le...

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Statut de La Poste. Christian Estrosi veut la rendre "imprivatisable" [Video]

2 novembre 2009

"Imprivatisable." Le terme n'existe pas dans le dictionnaire, mais c'est ce mot qu'a employé ce matin Christian Estrosi sur Europe 1 pour évoquer le...

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Afghanistan. La délégation du sénat français visée par des tirs talibans

30 octobre 2009

A lire également> Le reportage de notre envoyé spécial en Afghanistan "Des tirs de roquettes ont frappé l'hôtel Serena où nous étions accueillis. Le premier a...

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USA. Réforme de la santé : le Sénat donne son feu vert

13 octobre 2009

La commission des Finances du Sénat américain a donné son feu vert ce mardi par 14 voix contre 10 à un texte de réforme de la protection santé aux Etats-Unis, l'un des...

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Prisons. Les sénateurs votent pour des cellules individuelles

13 octobre 2009

Les sénateurs ont adopté cet après-midi le projet de loi de loi pénitentiaire. Non sans difficulté. Le texte avait été amendé la semaine dernière par la commission mixte...

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Portable. Le Sénat ne veut pas de coups de fil dans les écoles

8 octobre 2009

Deux jours après la publication d'une enquête révélant que 47% des ados qui possèdent un portable l'utilisaient en cours (lire Le Télégramme d'hier), le Sénat en...

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Formation. Amendement sénatorial sur la Scientologie

22 septembre 2009

Un amendement visant à corriger la disposition législative qui interdit la dissolution de l'Eglise de Scientologie a été déposé par le président du groupe centriste au...

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Environnement. Ce qui pourrait changer avec le Grenelle 2

16 septembre 2009

Le Grenelle 2 traduit concrètement les orientations adoptées en juillet dans la loi Grenelle 1 par une multitude de mesures techniques concernant le bâtiment et...

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