permis de construire

Construction. Les permis de construire reculent de 31,4 % en Bretagne

25 novembre 2009

Le secteur du bâtiment manque toujours de chantiers. Sur les trois derniers mois (août à octobre), le nombre de permis de construire un logement neuf a reculé de 17,2 % en...

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Construction. Les permis de construire reculent de 31,4 % en Bretagne

24 novembre 2009

Le secteur du bâtiment manque toujours de chantiers. Sur les trois derniers mois (août à octobre), le nombre de permis de construire un logement neuf a reculé de 17,2 % en...

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Permis de construire. C'était au maire de St-Quay-Perros de décider

13 novembre 2009

En matière de permis de construire, c'est le maire qui doit décider. Et non le conseil municipal. Un maire ne peut pas justifier un refus par un avis défavorable du conseil...

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Permis de construire. La requête de l'État rejetée

29 octobre 2009

Le tribunal administratif de Rennes, dans un jugement en date du 26octobre, rejette la demande du préfet du Morbihan, concernant la suspension d'un permis de construire sur...

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Construction neuve. 2009 année noire

28 octobre 2009

Les dernières statistiques sur la construction de logements neufs en France confirment que 2009 restera comme une année noire dans les annales des professionnels du bâtiment....

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Permis de construire annulés. Les précisions du maire

25 octobre 2009

Lors de deux jugements en référés intervenus récemment, la commune de Sarzeau a été «condamnée à verser une somme globale de 216.377,86 EUR à deux pétitionnaires de permis de...

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Peu de permis et d'intentions de vente jusqu'en juin

14 octobre 2009

Voici quelques éléments de mise en perspective du marché de l'immobilier à Quimperlé. Un petit retour sur le passé et des évolutions à venir. Un premier semestre...

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Immobilier. «La ville s'en sort très bien»

14 octobre 2009

Hier après-midi, les sept derniers emplacements (sur 34) du lotissement communal de Kergoaler ont été attribués. «Tout est parti en moins d'un an, c'est rapide!»,...

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construction.nouvelle dégringolade

30 septembre 2009

Le plan de relance semble sans effet sur la construction. Les derniers chiffres font apparaître un recul de 31,2 % des mises en chantier sur les trois derniers mois, à 72.230...

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Logements neufs. La Bretagne à la traîne

26 août 2009

La Bretagne peine à suivre les bons chiffres des ventes de logements neufs en France. Au niveau national, les ventes de promoteurs ont progressé de 29,6% au deuxième trimestre...

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Parcelle en zone humide. Permis de construire annulé

22 août 2009

Le tribunal administratif vient d'annuler un permis de construire qui avait été octroyé par le maire en juillet2007 à M.et MmeJean-Louis Bot. Le juge a fait droit aux...

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Permis de construire. La demande d'annulation rejetée

22 août 2009

Le tribunal administratif de Rennes a rejeté la demande d'annulation de deux particuliers, concernant le permis de construire délivré le 11juin 2008 à la société Bernard...

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Tribunal administratif. La terrasse de la rue Pasteur confirmée

11 juillet 2009

Le 17juin, une demande avait été formulée au tribunal administratif de Rennes d'annuler le permis de construire d'une terrasse ouverte sur une maison, rue Pasteur, à...

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Belz. Le tribunal annule le permis de la zone du Suroît

6 mai 2009

La décision était attendue par toute la communauté de la Ria d'Etel, mais elle n'est guère surprenante, après les conclusions du rapporteur public, le mois dernier....

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Pluneret. Un jugement tord le cou à la circulaire Perben

14 mars 2009

La circulaire Perben fait encore parler d'elle. Aujourd'hui, la Justice donne raison à l'Association pour l'application de la loiLittoral dans le pays...

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