impôts locaux

Impôts locaux. Changements en vue

7 novembre 2009

Actuellement en France, à situation égale, une personne habitant dans un vieil immeuble du coeur de Paris paie moins d'impôts locaux qu'une autre résidant dans une HLM...

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Fiscalité. Marleix annonce une réforme des impôts locaux

3 octobre 2009

Le secrétaire d'État aux collectivités locales, Alain Marleix, a annoncé, hier, à Chambéry (Savoie) une réforme des impôts locaux versés par les ménages devant parachever...

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Conseil municipal. 80.000 EUR pour la voirie

14 avril 2009

Le conseil municipal s'est réuni vendredi en session budgétaire. Compte administratif 2008. En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 105.093 EUR et les...

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Conseil. Les taux d'imposition augmentent de 3%

7 avril 2009

Réuni vendredi 3avril, le conseil municipal a clôturé les comptes administratifs 2008 de la commune, des lotissements Pen Prat et Porneto et de la zone industrielle. Le conseil...

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Conseil. Les impôts locaux augmentent de 10 %

1 avril 2009

C'est sans surprise que le conseil municipal a voté, lundi soir, une hausse des impôts par 22 voix pour et sept contre (7% de relèvement plus les bases, soit 10%). Un choix...

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Conseil. Les taux d'imposition maintenus

31 mars 2009

Réuni le 26mars, outre le vote des subventions (Le Télégramme de lundi 30mars), le conseil municipal a clôturé les comptes administratifs du budget principal et du budget zone...

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Conseil municipal. Pas d'augmentation des impôts

23 mars 2009

Vendredi soir, le conseil municipal se réunissait en vue de procéder au vote des comptes administratifs de l'année écoulée. Budget général, assainissement et lotissement...

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Taxes locales. Augmentation des taux

23 mars 2009

Le conseil municipal s'est réuni samedi matin pour une séance consacrée aux budgets prévisionnels de la commune, la première pour les nouveaux élus, ce qui a donné lieu a...

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Conseil. Instauration de la taxe locale d'équipement

23 mars 2009

Réuni, vendredi soir, en présence de MmePansart, percepteur, le conseil municipal a voté les taux des taxes locales et le budget primitif 2009. Il a également pris la décision...

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Conseil. Les taux d'imposition augmenteront de 5%

23 mars 2009

La réunion du conseil municipal de vendredi soir était essentiellement consacrée aux chiffres avec l'approbation des comptes administratifs 2008 et le vote du budget...

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Budget 2009. 3,2MEUR d'investissements programmés

21 mars 2009

Sans surprise jeudi soir, le conseil municipal a validé les comptes fonctionnement et investissement 2008 à l'unanimité. Après deux années de répit, 2009 sera à nouveau une...

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Budget 2009. Augmentation de 2 % des impôts locaux

10 mars 2009

Dans le cadre du débat d'orientations budgétaires 2009, une augmentation de 2% des impôts locaux a été proposée. Soit de 11,10 à 11,32% pour la taxe d'habitation, de...

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Impôts locaux. Les raisons de la hausse

22 janvier 2009

«Ça va cogner». L'expression est d'un spécialiste en finances locales. Quelques mois après les élections municipales, une majorité de nouvelles équipes se prépare à...

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