diffamation

Faux fonds occultes. Le «messager» condamné

13 mars 2010

Dans son délibéré rendu mercredi, le tribunal correctionnel de Vannes a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et 2.000 EUR d'amende un homme qui était...

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Casier vierge. Ali Soumaré porte plainte pour diffamation

10 mars 2010

Tête de liste socialiste aux régionales dans le Val-d'Oise, Ali Soumaré a déposé plainte le 4 mars auprès du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande...

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Diffamation. Condamnation en appel de Claudine Dupont

12 janvier 2010

La cour d'appel a confirmé aujourd'hui la culpabilité de Claudine Dupont, condamnée en première instance à Quimper pour diffamation à l'encontre des cinéastes...

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Johnny Hallyday. Le Dr Delajoux porte plainte contre Camus [video]

18 décembre 2009

> Lire aussi. Hallyday. Le chanteur va de "mieux en mieux" Stéphane Delajoux, le chirurgien qui a été mis en cause par les proches de Johnny Hallyday à la suite...

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Martin Hirsch. Relaxé dans une affaire de diffamation

10 décembre 2009

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi le Haut commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, qui était poursuivi dans une affaire de diffamation remontant au 18...

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Diffamation. Débouté, BSB écope de 1.800 EUR d'amende

27 novembre 2009

En février, Paloma Cousin, une jeune femme âgée de 34 ans demeurant à Camlez, avait installé un campement de fortune devant le siège briochin de la société Bâtiments et styles...

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"Singe hurleur". Denis Balbir fait condamner "Les cahiers du football"

26 novembre 2009

Statuant en deuxième instance, la cour d'appel a en outre condamné la publication (quelque 13.000 exemplaires diffusés) à verser 1.500 euros au titre des frais de la...

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Guerre d'Algérie. Cinéma Histoire et diffamation

18 novembre 2009

Après le festival de cinéma de Douarnenez de 2007 consacré à la guerre d'Algérie, une ex-militante Front national avait publié sur le net un communiqué dans lequel elle...

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Camaret. Face à la rumeur l'élu contre-attaque

7 octobre 2009

Le principe même d'une rumeur, c'est de courir. Vite, et dans tous les sens. De Camaret à Crozon en passant par Morgat, celle concernant Michel Thomas n'a pas...

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Le Point. L'hebdomadaire condamné pour avoir diffamé Julien Dray

25 septembre 2009

La 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris a condamné le directeur de la publication du Point, Franz-Olivier Giesbert, à verser une amende de 1.001 euros au titre des...

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Diffamation à l'égard de BSB. Dommages et intérêts requis

18 septembre 2009

En février, Paloma Cousin, une jeune femme âgée de 34 ans demeurant à Camlez, avait installé un campement de fortune devant le siège briochin de la société Bâtiments et styles...

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Abus bancaires. Une association condamnée pour diffamations

7 juillet 2009

Le Crédit maritime a obtenu, en partie, satisfaction auprès du tribunal correctionnel de Lorient. La banque, estimant que son image avait été ternie à la suite de la diffusion...

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Diffamation. 4.000 EUR avec sursis pour Claudine Dupont-Tingaud

13 juin 2009

Pour avoir diffusé sur internet un communiqué dans lequel elle accusait le festival de Douarnenez, les cinéastes et les conférenciers de «falsification» de l'histoire...

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La banque poursuit en justice. Informations ou diffamation?

14 mai 2009

«Au vu des éléments présentés aujourd'hui par mon confrère, je crois maintenant qu'elle aurait mieux fait de s'abstenir sur des faits vieux de deux ans, que tout...

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Festival de cinéma. Un procès pour diffamation

27 avril 2009

Le tribunal de Quimper doit rendre son délibéré, jeudi, au sujet d'une affaire qui oppose le Festival de cinéma de Douarnenez à Claudine Dupont-Tingaud, ex-élue du Front...

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