amende

Le feu se propage au hangar: 2.500 euros d'amende

17 novembre 2009

«Ça sentait toujours la fumée», déclare une commerçante qui entreposait une partie de son stock et sa remorque dans un hangar de la zone d'activités de Montauban. Le...

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Pepsi. L'erreur d'une secrétaire lui coûte 1,26 milliard de dollars

10 novembre 2009

 L'affaire risque de faire "jurisprudence" au sein de la société américaine Pepsi. En oubliant d'ouvrir un courrier, une secrétaire a entraîné la...

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"Casse toi, pov con".  L'amende confirmée

4 novembre 2009

La peine de cet ex-travailleur social de 57 ans, aujourd'hui sans emploi, avait été confirmée en appel en mars. le cour d'appel avait mis en avant le fait qu'il...

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Leclerc.23millions à restituer à ses fournisseurs

4 novembre 2009

La Cour d'appel de Versailles a confirmé un jugement du tribunal de Nanterre condamnant le Groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) à restituer 23,3millions...

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Bateaux pollueurs. Amendes records prononcées à Brest

2 juillet 2009

Cent trente-neuf pollutions orphelines constatées en 2004, 59 en 2008. Conscient que des contrôles accrus et surtout des peines dissuasives permettent d'endiguer le fléau,...

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Tromperie sur le conducteur. 1.000EUR d'amende avec sursis

26 mai 2009

Tribunal de Guingamp, hier après-midi. Un homme d'affaires comparaît à la suite d'un contrôle de vitesse, effectué le 8 avril 2008 à Trévou-Tréguignec. Ce jour-là, son...

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Intel.Un milliard d'euros d'amende

14 mai 2009

Bruxelles a infligé hier une amende record de 1,06milliard d'euros au nº1 mondial des microprocesseurs, l'américain Intel. Il est condamné pour avoir illégalement...

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SOS Petite mer de Gâvres. Condamnée mais combative

14 mai 2009

On a affaire à deux points de vue totalement opposés. SOS Petite mer de Gâvres met en avant les us et coutumes locaux: chacun peut prélever dans la ressource en palourdes,...

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Le billet de René Perez. La bonne adresse

4 avril 2009

Les voilà! Elles arrivent dans dix jours, les nouvelles plaques d'immatriculation pour les véhicules neufs. Avec un numéro national unique pour toute la vie du véhicule,...

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Domaine public: deux chênes abattus illégalement

12 mars 2009

Deux arbres d'un bon diamètre plantés sur le domaine public, ont été abattus sans autorisation par un particulier. Ce sont des agents municipaux, qui travaillent...

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Tabac: un gérant de bar et des consommateurs mis à l'amende

14 février 2009

En fin de soirée de mercredi dernier, plusieurs clients ainsi que la gérante du bar «L'Iroise», qui se trouve au 1 rue Ernest-Renan, ont été verbalisés pour non-respect de...

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