Fiscalite

Analyse. Impôts, une bataille de chiffonniers

23 novembre 2009

«Je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts !» martèle Nicolas Sarkozy. Le président de la République n'avait pas été élu, non plus, pour - selon son expression -...

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RSA. Les bénéficiaires redevables de la taxe d'habitation

19 novembre 2009

Ils ne s'attendaient pas à cela. En passant du RMI (Revenu minimum d'insertion) au RSA (Revenu de solidarité active), des bénéficiaires viennent de découvrir...

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Quimper (29). Les bénéficiaires du RSA redevables de la taxe d'habitation

18 novembre 2009

 Ils ne s'attendaient pas à cela. En passant du RMI (Revenu minimum d'insertion) au RSA (Revenu de solidarité active), des bénéficiaires finistériens du RSA viennent...

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Les petites enseignes exonérées de la taxe

18 novembre 2009

Depuis l'entrée en vigueur de cette loi, le 1erjanvier 2009, sont taxés «tous les supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique»....

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Finances locales. La réforme inquiète

17 novembre 2009

L'affaire est sérieuse: avec le remplacement de la taxe professionnelle (TP) par la contribution économique territoriale (CET), les collectivités locales vont perdre une...

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«Unrisque pour les services publics locaux »

17 novembre 2009

Pourquoi cette réforme? L'Etat veut alléger la charge d'impôt local pesant sur les entreprises et rééquilibrer la pression fiscale entre le secteur de l'industrie...

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Comment sera compensée la TP ?

17 novembre 2009

Les communes et groupements de communes conserveront, en 2011, le pouvoir de voter les taux de la taxe d'habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti. Pour compenser...

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taxes pétrolières. Remboursement reconduit pour les agriculteurs

17 novembre 2009

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009, présenté hier en conseil des ministres, reconduit le dispositif de remboursement partiel des taxes sur les carburants au...

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des revenus en moins pour les départements...

17 novembre 2009

Les département perdront, en 2011, les taxes d'habitation et de foncier non bâti. Ils ne conserveront que la taxe sur le foncier bâti, pour laquelle ils garderont la...

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Quand ?

17 novembre 2009

Les entreprises seront soumises à la CET (Contribution économique territoriale), qui remplace la taxe professionnelle, dès le 1erjanvier 2010.

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et pour les régions....

17 novembre 2009

Quant aux régions, elles perdront, en 2011, les taxes sur le foncier bâti et non bâti. Elles avaient déjà perdu la taxe d'habitation, il y a quelques années. Elles...

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Taxe professionnelle. Ce que prévoit la réforme avant son examen au Sénat

16 novembre 2009

Jusqu'ici, l'essentiel de la TP reposait sur la valeur locative des équipements et biens mobiliers de l'entreprise (machines, outillage, matériels de bureau...)....

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Accidents du travail. Les indemnités soumises à l'impôt

14 novembre 2009

Au grand dam de la gauche, le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a fait adopter, hier, à l'Assemblée un amendement qui soumet à l'impôt les indemnités...

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Finances communales. «On stoppe l'hémorragie»

12 novembre 2009

«Stopper l'hémorragie». «On stoppe l'hémorragie, mais on n'est pas encore en train de cicatriser», explique Agnès LeBrun, à propos de l'endettement de la...

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