Patinoire. Patinium devra régler les arriérés de loyers
7 novembre 2009
Le tribunal de grande instance a condamné la Sarl Patinium à payer 59.000 € d'arriérés de loyers. La ville va poursuivre son action en justice sur la question de l'interruption unilatérale d'exploitation.
Une ordonnance de référé du tribunal de grande instance a tranché le différend qui oppose la municipalité et la direction de la patinoire. Il a condamné la Sarl Patinium qui gère l'établissement à payer les arriérés de loyers dus à la ville... «Une somme qui s'élève à 59.000€», indique Georges André, le premier adjoint au maire. La ville demandait au tribunal la résiliation du bail et de reconnaître que le gérant occupait les lieux sans droits ni titre... En fait, le tribunal impose un échéancier de 24versements sur un délai de deux ans.
Un différend apparu début 2009
Le différend est né à la mi-2009 de la divergence entre le gérant et la ville de Vannes. Le premier estimait qu'un nouvel équipement était indispensable au développement des sports de glace à Vannes, alors que la ville de Vannes, propriétaire des murs, optait pour des travaux sur l'actuel équipement à hauteur de 600.000 €. Le blocage avait abouti, fin mai, à l'arrêt de l'activité. De son côté, la ville adressait, le 18mai, à Patinium, un commandement de payer des loyers impayés. Deux procédures étaient alors lancées: l'une devant le tribunal de grande instance à l'initiative de la ville et l'autre devant le tribunal administratif à l'initiative de Patinium. Dernier épisode an date: la réouverture récente de la patinoire, le 3octobre dernier. Entre-temps, la municipalité lançait un appel à candidature pour gérer la patinoire dans le cadre d'une délégation de service public...
GeorgesAndré: «Cela va retarder les travaux»
«La décision du tribunal ne fait pas notre affaire, dit Georges André. Si le paiement est respecté, le bail commercial continue de courir. Mais à défaut d'un seul versement, toute la dette deviendra immédiatement exigible. Et si ce n'est pas payé, le bail sera résilié». Georges André craint que cette situation ne fasse traîner la procédure de délégation de service public. Il ajoute: «Les candidats ont besoin de visiter les locaux ce à quoi le gérant est plutôt opposé. Tout cela va retarder aussi les travaux, puisqu'ils ne pourront se faire qu'avec l'accord du futur gérant».
La ville poursuit sonaction sur le fond
La ville n'a pas dit son dernier mot. Elle va poursuivre son action en justice sur le fond. «Nous allons à nouveau saisir les tribunaux sur la question de la cessation d'exploitation. Il y a eu interruption de l'activité de façon unilatérale», indiquait, hier soir, le premier adjoint au terme d'une réunion de municipalité où le dossier a été évoqué.
Sur le même thème
- Pontivy. Tribunal d'instance. Fermeture inéluctable!
- Lannion. Tribunal. Marie-Renée Oget appelle les maires à se mobiliser
- France. Chargés de mission de Paris. Non-lieu requis pour Chirac
- Quimperlé. Tribunal. La municipalité appelle à un rassemblement
- Quimperlé. Tribunal d'instance. La Cocopaq écrit au ministre
Dans la même rubrique
- Patinoire. Patinium devra régler les arriérés de loyers
- Patinoire. La ville pointe du doigt les risques d'une réouverture
- Patinoire. O.Guibert: «Patinium est légitimement en place...»
- Patinoire. Une réouverture sur terrain glissant
- Fermeture de la patinoire. «Un acte de prévention»
- Patinoire. Huit mois de fermeture
