4 novembre 2009 - 2 réactions
L'Assemblée nationale a supprimé jeudi dernier l'avantage fiscal dont bénéficiaient depuis cinq ans les plus gros salaires des clubs de sports collectifs. Malgré l'offensive médiatique des clubs, le Sénat devrait confirmer cette décision la semaine prochaine.
UN DISPOSITIF VIEUX DE CINQ ANS. Le droit à l'image collective (DIC) a été instauré par la loi du 15décembre 2004. Il était, déjà, le fruit d'un intense lobbying réalisé par le président de la Ligue du football professionnel, Frédéric Thiriez et le président de l'Olympique Lyonnais, Jean-Michel Aulas, dans le but d'augmenter la compétitivité du football français par rapport à des pays voisins bénéficiant d'une fiscalité plus avantageuse.
DIC MODE D'EMPLOI. Concrètement, le DIC consiste à exclure de l'assiette de cotisation et de contribution de sécurité sociale une partie (30%) des salaires des joueurs. Ce n'est toutefois pas la sécurité sociale qui paye l'addition mais le ministère des Sports, par subrogation.
1.444 SPORTIFS CONCERNéS. Seuls les plus gros salaires sont concernés par le DIC. Un seuil minimal a été fixé par discipline. Il s'élève à 100.000 euros (annuels) pour les footballeurs et à 68.000 euros pour les rugbymen. En 2009,1.444 sportifs ont été concernés dans quatre disciplines collectives: football (658), rugby (625), basket (142), handball (20). Mais 90% des sommes bénéficient au football.
UN COÛT EXPONENTIEL. En 2009, la mesure a coûté 32millions d'euros au budget national, selon les parlementaires. Frédéric Thiriez (lire ci-dessous) prétend, lui, que les augmentations de salaires auraient au contraire permis à l'État de bénéficier de rentrées supplémentaires. Quoi qu'il en soit ce dispositif est exponentiel: 5millions d'euros la première (demi) année, puis 10millions, puis 15, puis 26 et donc 32 désormais.
QUELLES CONSéQUENCES POUR LES CLUBS? La discussion parlementaire a clairement traduit une volonté d'afficher un message (la fin des passe-droits) à travers les footballeurs. Les joueurs seront cependant bien moins touchés que les clubs (6millions contre 26 pour le dernier exercice). Pour ceux-ci le manque à gagner, fonction de leur masse salariale, correspondra grosso modo à un joueur.
UNE FIN ANTICIPéE. Tous les ans ce dispositif établi de manière transitoire jusqu'en 2012 faisait l'objet de vifs débats transcendant les groupes parlementaires. La crise «aidant», ses opposants ont semble-t-il eu sa peau, avec cette fois l'aval du gouvernement. Jeudi, l'Assemblée nationale a voté une suppression effective au 1erjanvier 2010. Devant la légitime levée de boucliers des clubs - dont les budgets sont établis en année sportive, soit jusqu'au 30juin - la mesure sera renvoyée au 1erjuillet 2010 lors du vote au Sénat la semaine prochaine.
SANS ESPOIR POUR LES CLUBS? La mobilisation générale des clubs professionnels ainsi que les divisions au sein de la majorité et la demande de création d'une mission de réflexion par le président de la République peuvent-ils permettre aux clubs d'espérer encore plus? A priori non. La mission de réflexion n'aurait d'autre objet que de «panser les plaies» et selon plusieurs parlementaires, la majorité au Sénat a trop envie d'exprimer son esprit frondeur sur des sujets autrement importants (réforme de la taxe professionnelle et avenir de La Poste) pour griller une cartouche dans ce débat.
Le député costarmoricain Marc Le Fur est à l'origine de la suppression du DIC. Il justifie sa logique par l'égalité des citoyens devant la loi fiscale.
Que répondez-vous aux clubs qui vous accusent de modifier les règles après le début du match?
«Quand quelqu'un perd son emploi, il a lui aussi signé un contrat pour acheter sa maison et sa voiture. Pourtant, il doit honorer ses contrats. Il y a des gens qui sont dans d'autres situations plus compliquées.»
C'était déjà le cas en 2004 lorsque ce dispositif a été imaginé...
«Depuis, l'inflation des salaires a atteint des niveaux considérables. Les salaires sont en euros ce qu'ils étaient en francs, il y a dix ans. Après, l'argument de fond qu'on nous oppose, c'est de dire: ?Il faut donner de l'argent des contribuables aux clubs français de manière à ce qu'ils soient au niveau des clubs européens?. Je ne souhaite pas qu'on rentre dans cette course malsaine. Je prétends être en phase avec Michel Platini qui souhaite qu'on établisse un certain nombre de règles au niveau européen. Que les sportifs de haut niveau payent des cotisations sociales comme tout le monde. Par ailleurs, on est en situation de crise et on exige des efforts de l'ensemble de nos compatriotes.»
N'y a-t-il pas une incohérence à taper sur le symbole football et parallèlement à préserver le bouclier fiscal?
«Au contraire vous me donnez un argument. En plus, ils ont le bouclier fiscal, ces gens-là. Alors qu'en 2004, il n'existait pas. Donc, ils accumulent pas mal de protections. Et puis, le bouclier fiscal on peut être pour ou contre, mais là on avait une disposition spécifique, qui, en plus, ne concernait que les plus gros salaires.»
Les sportifs professionnels, les footballeurs en particulier, gagnent des sommes indécentes qui, en ces temps de vaches maigres, indisposent jusqu'aux inconditionnels. Les députés ne risquaient donc pas l'impopularité en supprimant un avantage accordé aux clubs et aux sportifs depuis cinq ans. Quel symbole plus consensuel de chasse au gaspi? C'est bien là le problème: la prééminence du symbole sur l'efficacité. Car si l'économie résultant de la suppression du DIC est bien réelle, le président de Bordeaux n'a pas tort de la qualifier de «goutte d'eau» dans l'océan des finances publiques. Comme toujours quand idéologie et démagogie sous-tendent une décision, celle-ci manque de cohérence. A preuve: les députés qui suppriment aujourd'hui un dispositif qu'ils avaient prolongé il y a neuf mois sont les mêmes qui s'abstiennent de toucher à un bouclier fiscal tout aussi indécent. Le milieu du sport professionnel n'est pas non plus avare de démagogie. Les communiqués de presse qui pleuvent depuis huit jours et les argumentaires fournis clés en main aux clubs ont le mauvais goût d'être exagérément alarmistes, voire carrément obscènes. Au fond du dossier, la légitimité d'une corporation à préserver ses acquis, ne se discute pas. Simplement, la ficelle de la compétitivité vis-à-vis des voisins européens ne tient pas, les faits l'ont démontré depuis cinq ans dans les deux sens: aucun joueur majeur au sommet de son art n'a rejoint le championnat de France, tandis que Ribéry et Benzema sont partis et que Gourcuff est resté pour des raisons sportives... qui le conduiront probablement au départ en juin. Les clubs sont beaucoup plus légitimes à se plaindre de la forme: en changeant les règles en cours de match, les députés ont pris une décision tellement discutable qu'il n'est guère étonnant qu'elle interpelle jusqu'au sommet de l'État.
Président de la Ligue de football, Frédéric Thiriez est vent debout contre la suppression d'un dispositif dont il avait été l'initiateur. Hier, il a défendu sa position lors d'une conférence de presse de l'Association des Ligues de sport professionnels.
Pourquoi les sports professionnels organisent-ils une conférence de presse commune?
«Tous ensemble, nous allons nous battre pour maintenir la seule mesure prise ces dernières années pour redresser un peu, la compétitivité du sport français. La désinformation se mêle à la démagogie. En tant qu'avocat, je parlerais d'escroquerie intellectuelle aggravée.»
Qu'est-ce qui relève de la désinformation et de la démagogie ?
«Premièrement, on parle de niche fiscale. Ce n'est pas une niche, c'est exactement le même régime que pour les auteurs-interprètes. Et ce n'est pas fiscal puisqu'il s'agit d'une exonération de charges socialespatronales. Deuxièmement, on dit que c'est pour faire des économies, mais le DIC a rapporté deux fois plus à l'Etat qu'il ne lui a coûté, car avec l'augmentation des salaires des sportifs, leurs impôts augmentent. Si on supprime le DIC - je vous donne rendez-vous l'année prochaine - il y aura une baisse des recettes fiscales. Le football professionnel paie 600 M€ par an d'impôts et de charges sociales. »
Le DIC est-il efficace?
«Benzema est parti (de Lyon au Real Madrid), certes, mais on n'empêchera jamais un Benzema de partir pour un salaire cinq fois supérieur. La liste est longue des joueurs qui sont en L1 grâce au DIC: Gourcuff, Chamakh, Lisandro, Heinze, Niang (Marseille)...

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