28 octobre 2009
Le dernier avis, celui du ministère, vient de tomber. Le projet de Parc naturel régional du golfe est jugé «globalement satisfaisant». Mais il va falloir amender le projet de charte. Ce projet, juge Joël Labbé, va «dans le sens de la protection d'un territoire remarquable».
C'est une nouvelle crise qui s'est ouverte au sein du SIAGM à propos de l'avis du CNPN?
Absolument pas. Lors du dernier comité syndical, mercredi dernier, à Séné, les choses se sont passées sereinement. Seuls trois représentants de communes ont montré une position négative. Les choses sont désormais très claires: nous avons un avis favorable du CNPN, de la Fédération des parcs et maintenant du ministère, puisque nous venons d'avoir cet avis.
Que dit ce nouvel avis?
Il va dans le même sens de celui du CNPN et de la Fédération des parcs en reconnaissant la grande qualité des documents qui s'avèrent clairs et cohérents, avec deux observations: sur l'urbanisme et sur l'engagement des collectivités. Sur l'urbanisme, il reconnaît que le projet de charte a considérablement évolué. L'engagement chiffré de 0,5%, soit 364ha d'urbanisation future, est tout à fait bienvenu et va dans le sens des évolutions attendues des chartes de parcs naturels et du Grenelle. Mais il est clair que le ministère ne pourra se satisfaire d'une ambition moindre. Concernant l'engagement des collectivités, il rappelle qu'une attention particulière devra être portée à la communauté d'agglomération du pays de Vannes. L'absence d'adhésion rendrait impossible le classement de ses communes membres.
Comment allez-vous maintenant intégrer les recommandations qui vous sont demandées?
Il faut être précis sur les termes. François Goulard dit qu'un nouveau projet de charte doit être élaboré. C'est, en fait, la charte que nous avons présentée que nous devons amender et il n'y a pas lieu de parler de nouveau projet. L'avantage est que cet avis nous donne maintenant un cadre. Nous allons travailler avec la communauté d'agglomération (nous avons d'ailleurs pris rendez-vous) et avec le conseil général comme on nous recommande de le faire, mais aussi avec les autres intercommunalités et bien sûr avec les communes. Mais il n'est pas question de remettre en cause le fond du projet.
On vous demande d'avoir une réglementation pour les véhicules à moteur.
Il s'agit de la circulation sur les chemins et dans les espaces naturels sensibles et non sur toutes les routes, comme l'A82 ou la RD 780 (1), tel que l'affirme François Goulard.
Sur la maîtrise de l'urbanisation, comment interpréter la phrase du CNPN qui «ne saurait se satisfaire d'une ambition moindre au moment de la présentation du dossier en avis final»?
Certains membres de la commission ont pointé le fait que nous avons un potentiel foncier de 2.400ha et ils nous ont demandé de nous justifier sur notre objectif de 0, 5% (364ha). Nous avons expliqué que cela va permettre aux communes qui sont en fin de Plu (plan local d'urbanisme) de continuer à se développer dans la mesure où leur extension se situera dans un plan d'ensemble. Ce sera une forme de stock. Ces 0,5% ont été obtenus en argumentant avec le CNPN. C'est dans ce contexte que la commission n'accepterait pas qu'on dépasse ces 0,5% urbanisables en plus du potentiel en réserve.
La commission vous demande aussi de réduire le nombre de zones d'activités à venir. Comment allez-vous faire?
On se doit d'optimiser l'utilisation des sols pour les activités, tout comme pour l'habitat. Les 364ha d'extension urbanisable comprennent l'extension de l'habitat et des activités. Pour les zones envisagées, il faudra les justifier et faire preuve de mesure.
François Goulard reproche au SIAGM d'avoir «fonctionné en circuit fermé».
Je m'inscris aussi en faux quand le président de la communauté d'agglomération nous reproche un manque de concertation. Cela fait dix ans qu'on travaille avec les partenaires concernés. Et quand François Goulard demande une discussion franche avec le ministère, il faut savoir que ce n'est pas comme cela que se prépare un parc. Il y a une procédure, il faut la respecter. Le ministère a donné un avis assorti de conditions légitimes pour un PNR (2). On connaît maintenant ses attentes et ses exigences. A nous de nous conformer.
La position de l'agglo sera prépondérante pour l'acceptation du projet comme l'indique le ministère?
L'agglomération est composée de ses communes membres. Et celles-ci auront d'abord à se positionner, puis ce sera au tour des intercommunalités, c'est-à-dire la communauté d'agglomération du Pays de Vannes et les communautés de communes situées dans le périmètre. Dans les communes, ce sont les conseils municipaux qui auront à se prononcer et on imagine mal qu'à la communauté d'agglomération un maire ait une position différente de son conseil.
Quel est l'avantage d'être dans un parc?
Si on est en vue d'être reconnu comme parc, c'est que cet outil est nécessaire pour ce territoire. Il va permettre de mettre en cohérence les différentes réglementations existantes sur l'environnement. Il va dans le sens de la protection d'un territoire remarquable. C'est un projet volontariste des élus. Un parc naturel s'inscrit dans la logique du Grenelle.
La suite du projet maintenant?
On a un avis favorable, on a des remarques à intégrer. Il faut le faire pendant les mois à venir de manière à présenter le projet à l'enquête publique pour la fin du premier semestre 2010. Les communes auront ensuite quatre mois pour se définir. Quant à moi, la polémique ne m'intéresse pas. J'ai été élu majoritairement pour mener à bien ce projet, je le ferai en équipe d'une manière très ouverte avec détermination et toute la force de mes convictions.
(1) Il s'agit de la quatre-voies et la route de la presqu'île de Rhuys.
(2) Parc naturel régional.
«
On connaît maintenant les exigences du ministère».
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