Quiberon

«Erika». La commune renonce à faire appel

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire mercredi soir.

À l'ordre du jour, les élus avaient à se prononcer sur la transaction avec la société Total, à propos de l'«Erika» et le classement de l'office de tourisme. Les prévenus de l'affaire «Erika» ont été condamnés en première instance. Concernant la commune de Quiberon, une indemnisation de 300.000EUR au titre d'atteinte à l'image et 73.863EUR au titre du manque à gagner en matière de taxe de séjour a été prononcée. Dans un premier temps, beaucoup de collectivités ont fait appel de cette décision, dont Quiberon, afin de se voir reconnaître un préjudice environnemental et écologique. Il semble que ce préjudice, qui a été reconnu aux départements parties prenantes, ne puisse jouer en faveur des communes, lesquelles n'ont pas précisément de compétence en la matière prévue par la loi. «Faire appel revient alors à une prise de risque concernant les indemnités allouées en première instance, a expliqué le maire, lesquelles pouvant très bien être revues à la baisse par le juge d'appel. Pour cette raison, il est préférable de transiger avec Total sur les sommes prononcées en première instance». Sur cette base, Total (seule partie solvable parmi les prévenus), s'engage à verser l'indemnité prévue et ce même si, en général, en appel, le juge prononce une peine plus faible. En échange de quoi la commune renonce à son appel ce qui la prive d'une hypothétique revalorisation de cette indemnité.

Office de tourisme: demande de classement

La demande de classement de l'office de tourisme sera formulée. Les offices sont classés par catégories identifiées par un nombre d'étoiles croissant de un à quatre. Ces normes de classement portent sur l'organisation générale de l'office de tourisme ainsi que sur les services offerts aux touristes et aux professionnels. Le classement est décidé, après avis de la Commission départementale de l'action touristique, par le préfet du département dont fait partie la commune.

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