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Auray

Gestion des déchèteries. La justice annule un appel d'offres

4 novembre 2009

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Le 15octobre, la société Géode Environnement (Nantes) saisissait le tribunal administratif de Rennes. Elle demandait au juge des référés d'enjoindre au syndicat mixte d'Auray-Belz-Quiberon de différer la signature du marché public de gestion et d'exploitation des déchèteries de Belz, Carnac, Quiberon et Sainte-Anne-d'Auray. La société souhaitait également que le juge annule la décision de la commission d'appel d'offres du syndicat mixte déclarant son offre irrégulière et qu'il exige du syndicat qu'il reprenne une nouvelle procédure. Géode environnement contestait le fait que son offre ait été déclarée irrégulière. «Entre l'écriture de l'avis d'appel d'offres et sa publication, des modifications substantielles ont été apportées. Or, comme nous n'étions pas au courant, nous ne pouvions pas les prendre en compte dans notre document». Dans son jugement, le juge vient de donner raison à Géode environnement. Il enjoint le syndicat mixte Auray-Belz-Quiberon de lancer un nouvel avis d'appel à concurrence et de verser à la société lésée 1.000euros.

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