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Conseil municipal. Réduction de créance rejetée

28 septembre 2009

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Lors du conseil municipal du jeudi 9juillet, la majorité avait réduit de moitié la créance que MmeV. devait à la commune, soit 4.073,71 EUR, suite à une décision de la Cour de cassation (Le Télégramme du 11juillet). On se souvient que l'opposition avait quitté la séance pour protester contre le procédé, considérant que le maire «se plaçait au-dessus des juges». L'affaire est loin d'être close puisque cette délibération a été rejetée par l'autorité de contrôle pour vice de forme: elle devra donc être retirée. Les élus, qui se réuniront en conseil municipal jeudi 1eroctobre à 20h30 à la mairie, devront aborder à nouveau cette question. Ils se prononceront aussi sur la gestion des accueils de loisir (ALSH) toute l'année par la Cocopaq. Autres questions à l'ordre du jour: des demandes de subventions et de prêts d'honneur, quelques examens de conventions et statuts, une enquête publique à Troganvel, une cession ou acquisition de terrains, et l'allongement de l'ouverture de la garderie périscolaire.

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