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Conseil municipal. Un emprunt de 460.000 EUR

23 novembre 2009

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Réunis vendredi soir, les conseillers municipaux se sont prononcés favorablement sur la proposition d'un emprunt de 460.000 EUR, prévu au budget. À l'unanimité, ils ont retenu l'offre de la Caisse d'Épargne, un prêt sur une durée de quinze ans au taux fixe de 3,90%. Ils ont également donné leur accord pour que la commune garantisse les emprunts que sont appelés à contracter l'Opac et Aiguillon Construction, auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dans le cadre de construction de logements sociaux. Participation pour voirie et réseaux. Le maire est autorisé à signer les conventions à établir avec les propriétaires de l'ancienne colonie, rue de la Providence, et des terrains Le Cléac'h, rue des Bruyères, afin qu'ils puissent bénéficier du régime de participation pour voirie et réseaux. Acquisition foncière. La commune va acquérir avec le conseil général, dans le cadre d'une déclaration d'intention d'aliéner, un terrain des consorts L'Hénoret, situé dans le quartier du Reun. Cette acquisition, qui coûtera 13.601 EUR, entre dans la perspective de création d'un accès au chemin de liaison littoral et éventuellement d'une aire de stationnement. Bibliothèque. Le contrat de maintenance informatique du logiciel de gestion avec la société Agate est reconduit pour un an. Coût: 432 EUR HT. Chenil Service. Sur proposition du maire, le contrat de prestation de services avec la Société Chenil Service est prolongé d'un an. Coût: 1.594 EUR HT. Travaux. Le maire est autorisé à signer un marché de maîtrise d'oeuvre avec le cabinet CIT Michel Le Guellec, géomètre-expert, dans le cadre de la réalisation d'un réseau de transfert des eaux usées, entre le marais de Léhan et l'exutoire situé dans l'arrière-port; la rémunération du géomètre est fixée à 11.000 EUR HT. Le taux d'intervention du conseil général pourrait atteindre 40% sur un montant des travaux, honoraires compris, de 227.990 EUR.

En bref

Une motion de soutien à la scolarisation des enfants en maternelle, à partir de 2 ans a été votée à l'unanimité. Le conseil municipal avait sollicité le conseil général pour étendre la zone de préemption départementale à l'intégralité des zones NS figurant au PLU approuvé en 2004. Les élus ont validé le document établi dans le cadre de cette demande.

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