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Morlaix ville

Travail dissimulé. 15.000EUR d'amende.

6 novembre 2009

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«Il s'était inventé sa propre activité, au mépris de toutes les réglementations». Hier, le tribunal a condamné un homme de 27 ans à 15.000 EUR d'amende pour l'exécution d'un travail dissimulé. Entre2005 et2008, son activité de nettoyage et ravalement de façade n'a jamais été inscrite au répertoire des métiers. Une enquête avait permis de révéler d'importants mouvements de fonds sur son compte bancaire: 67.000EUR en chèques et 30.000EUR en espèces. Le prévenu démarchait les clients en pratiquant du porte à porte. Ses ciblesprincipales: les personnes âgées. Ses interventions, sans garanties ni assurances, n'étaient jamais précédées de formulation de devis. Lors des auditions, des victimes ont présenté des factures. Celles-ci portaient le nom d'une entreprise dans laquelle le prévenu travaillait auparavant. Le tribunal a sanctionné la «roublardise» de ce jeune récidiviste. Escroquerie aux Assedic. Six mois de prison avec sursis. Courant 2003, des relations exécrables entretenues avec son employeur vont pousser cette femme de 61 ans à démissionner de l'entreprise. Jusqu'en 2005, elle sera indemnisée par la couverture maladie. Lorsque cette compensation financière prendra fin, elle tentera de toucher les Assedic. Pour ce faire, elle soumettra de faux documents stipulant que la rupture de contrat était motivée par une inaptitude liée à la maladie. Pour justifier de cette situation, la prévenue, domiciliée à Saint-Hernin, se procurera également de faux certificats de santé, émanant de la médecine du travail. Elle transmettra également un relevé d'identité bancaire falsifié. Montant total de la fraude: 20.000EUR. Hier, le tribunal l'a condamnée à une peine de six mois de prison avec sursis. Elle devra symboliquement dédommager les Assedic à hauteur d'1 EUR. Vol et recel. Six mois de prison ferme. Fausse déclaration d'identitélors d'un contrôle routier, conduite sans permis de conduire, recel de scooter volé, vol d'un VTT... Julien Duarte Francisco, actuellement en détention, comparaissait hier pour de nombreux actes de délinquance commis sur la commune de Plouescat au mois d'avril. «Je suis cleptomane, il faut que je me soigne», a confié le jeune homme de 22ans, lors de l'audience, avant de reconnaître les faits. En état de récidive légale, le prévenu a écopé d'une peine de six mois de prison ferme. Détention d'héroïne. Quatorze mois avec sursis. De nombreux vols avaient été commis dans cette enseigne saint-martinoise entre le mois de mars et le mois de juillet. Des investigations avaient permis de focaliser les suspicions sur l'une des employées. Une perquisition au domicile de cette jeune femme de 24 ans va démontrer sa culpabilité. Lors de la fouille, de multiples sachets contenant ou ayant contenu de l'héroïne vont également être découverts. Hier, le tribunal l'a condamné à une peine de quatorze mois de prison avec sursis, assortie d'une mise à l'épreuve de trois ans. Elle devra suivre une obligation de soins. Elle devra également rembourser son employeur à hauteur de 840 EUR.

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