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Justice. Une alternative à la prison

3 novembre 2009

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Méconnu du grand public, le Service pénitentiaire d'insertion et probation (SPIP) possède une antenne rue de Paris. Quatre travailleurs sociaux gèrent plus de 400dossiers. Objectif: trouver une alternative à la prison.

Sa façade est discrète, presque invisible. Au 25, de la rue de Paris, on ne s'y arrête pas par hasard. Les locaux abritent une antenne départementale du Service pénitentiaire d'insertion et probation (SPIP).

Antenne créée en 1974

Quatre travailleurs sociaux interviennent sur mandat judiciaire à la demande du tribunal. Leurs missions: surveiller les personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et favoriser leur insertion sociale. Cette structure locale, créée en 1974 (*), accueille essentiellement des personnes en «milieu ouvert», c'est-à-dire hors détention. «Nous nous assurons du respect des obligations imposées aux personnes condamnées à des peines restrictives de liberté: sursis avec mise à l'épreuve, contrôle judiciaire, travail d'intérêt général (TIG)...», explique Philippe Boulanger, directeur du service départemental du SPIP, dont le siège est basé à Brest. Pour les peines de sursis avec mise à l'épreuve, le condamné est soumis, pendant un délai, à certaines obligations et interdictions. Exemples: obligation de répondre à toute convocation du juge de l'application des peines (Jap) ou des conseillers d'insertion et de probation ou des assistantes sociales de service pénitentiaire d'insertion et de probation, obligation de prévenir le juge de tout changement d'emploi, de tout changement de résidence, de tout déplacement supérieur à quinze jours... «Le bénéficiaire peut être soumis à une ou plusieurs de ces mesuresà la fois», indique Gaëla Le Moigne, conseillère au SPIP. «Après enquête sociale, nous soumettons au Jap les possibles aménagements de peine. Tout se passe ensuite lors d'un débat contradictoire avec le Jap, le procureur de la République, un représentant du SPIP, et le détenu», indique Philippe Boulanger. Le Jap doit rencontrer les condamnés dans un délai d'un mois après le jugement. Les possibilités d'aménagement sont justifiées par une situation familiale, un travail ou des raisons de santé. Autre condition à remplir, avoir été condamné à un an de prison maximum.

400 personnes suivies

L'antenne suit actuellement 476mesures concernant environ 400 personnes. Chaque travailleur social a en charge plus de 100 dossiers. Un chiffre qui ne cesse d'augmenter. En plaçant la réinsertion des détenus au coeur de ses objectifs, le projet de loi pénitentiaire ne devrait pas inverser cette tendance. En ce sens, il est prévu de relever le seuil de peine exigé à deux ans pour bénéficier d'un aménagement. Une mesure dont l'un des objectifs est de désengorger les prisons. Aujourd'hui, la maison d'arrêt brestoise est occupée à plus de 148%, 377 personnes pour 255 places y sont détenues pour des peines de moins de deux ans. En 2008, au tribunal de Morlaix, 75% des personnes passées devant le Jap ont bénéficié d'un aménagement de peine. «Je dispose d'une marge de manoeuvre dans mes décisions. Mais mon appréciation est strictement encadrée par les textes de lois», explique Nicolas Bihan, Jap au tribunal de Morlaix. Placardée sur la porte de son bureau, une affichette porte la réflexion suivante du philosophe Platon: «La peine ne doit pas tirer vengeance du passé, mais préparer l'avenir».



* Le Service pénitentiaire d'insertion et de probation a été créé en 1999, en remplacement des comités de probation et d'assistance aux libérés et des services socio-éducatifs des établissements pénitentiaires.

  • Steven Lecornu
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