Morbihan

Fraude au RMI. Travail d'intérêt général pour éviter la prison

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Ce Guérandais de naissance a eu beau s'excuser de vive voix, hier, devant le tribunal correctionnel de Vannes, rien n'y a fait: il a été reconnu coupable d'escroquerie au préjudice de la Mutualité sociale agricole (MSA) et du conseil général du Morbihan. Il écope ainsi d'une peine de quatre mois d'emprisonnement, assortis de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général (TIG) de 175heures dans les 18 prochains mois. En outre, ce quadragénaire devra verser 5.184,42 EUR à la MSA et un euro symbolique au Département. Entre les mois d'août2005 et juillet2008, cet habitant de Saint-Avé placé sous curatelle a fait passer sa nièce pour sa compagne afin de toucher un RMI, devenu Revenu de solidarité active (RSA), encore plus conséquent. Il était éligible à ce dispositif depuis 2003. «J'avais du mal à m'en sortir». En fait, au départ, il devait ouvrir un compte bancaire au nom de sa filleule. Disposant alors de la pièce d'identité de cette dernière, «l'occasion a fait le larron», comme le raconte le président Cassan-Ferrier.

Il va jusqu'à imiter la signature de sa nièce

Il présente officiellement la jeune femme comme sa concubine, met en place un dossier pour qu'elle puisse avoir droit au RMI, imitant même sa signature le cas échéant. Une contradiction entre les ressources communiquées par les deux membres du couple fictif mettra la puce à l'oreille des services de la MSA. Démasqué, l'escroc se fendra d'un courrier où il reconnaîtra sa fraude. Insuffisant aux yeux du procureur de la République Phelippeau, qui a réclamé quatre mois d'emprisonnement ferme. Beaucoup trop pour MeMorgane Le Fellic-Onno, estimant que son client est socialement délaissé, «sans argent et sans ami»: seule sa mère le soutient. Le tribunal a donc suivi, en partie, la plaidoirie.

• Aurélien Douillard

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