Côtes-d'Armor

Algues vertes. L'État admet sa responsabilité

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Après des années de lutte, l'État a symboliquement admis, hier, sa responsabilité dans la prolifération des algues vertes en Bretagne, en renonçant à faire appel de sa condamnation, en 2007, par la justice administrative.

La secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno a annoncé cette décision sur France 2, hier, une heure avant que l'audience du procès en appel ne commence à Nantes. «L'État doit reconnaître ses responsabilités sur ces faits passés», a-t-elle déclaré. Les associations environnementales reprochent à l'État sa passivité face au développement de l'agriculture intensive en Bretagne, qui a favorisé l'augmentation du taux de nitrates dans l'eau et le développement des algues vertes. Un argumentaire réfuté, jusqu'à aujourd'hui, par le ministère de l'Écologie, qui niait encore vendredi dernier, dans un mémoire de défense, la responsabilité de l'État dans cette prolifération.

Retrait trop tardif de l'État

Le retrait de l'appel annoncé par MmeJouanno a toutefois été trop tardif pour pouvoir arrêter le processus judiciaire. L'audience de la cour administrative a bien eu lieu, à la demande du rapporteur public, qui a estimé que le retrait de l'État était «hors délai», et des associations environnementales. Le rapporteur public a, une nouvelle fois, demandé la condamnation de l'État. Il a ainsi pointé du doigt le délai de 25 ans pour transcrire en droit français une directive européenne de 1975 en matière de protection de l'eau, ou encore la «carence fautive» de l'État dans la gestion de l'installation des exploitations agricoles. Le rapporteur public a même requis un préjudice moral plus important qu'en première instance au bénéfice des quatre associations environnementales: 15.000EUR (contre 2.000EUR lors de la condamnation en 2007) pour Eau et Rivières de Bretagne et 3.000 EUR pour chacune des trois autres associations (contre un euro symbolique).

Jugement sur le fond à venir

La cour administrative d'appel se prononcera dans les semaines à venir sur le fond du dossier, à moins qu'elle ne décide d'accepter le retrait de l'appel de l'État. «Ce débat sur le fond, qu'en dernière minute le ministre de l'Écologie et de la mer ne voulait pas assumer, la cour administrative d'appel a décidé de le prendre en compte et examinera le dossier sur le fond. Tant mieux», a estimé Gilles Huet, délégué général d'Eau et Rivières. «On peut être satisfait de voir qu'au bout du compte, le jugement permettra de donner des indicateurs nouveaux pour des pratiques agricoles nouvelles», a estimé André Ollivro, porte-parole de l'association Haltes aux marées vertes.

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