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Bugaled Breizh. Les juges se prononceront le 27 novembre [Video]

6 octobre 2009 à 14h23

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Rennes a mis ce mardi en délibéré au 27 novembre sa décision concernant les demandes des parties civiles de poursuivre l'enquête sur les causes du naufrage du Bugaled Breizh, en janvier 2004.

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Pendant l'audience, qui avait lieu en public, l'avocate générale s'est prononcée contre ces demandes d'investigations complémentaires. Elle a demandé le rejet, pour des questions de forme, des requêtes de deux des trois avocats du procès.
Le troisième, Me Kermarrec, a fait valoir le droit à la vie contenu dans la convention européenne des droits de l'homme pour demander la levée du secret défense et ainsi permettre aux enquêteurs d'obtenir le positionnement exact des sous-marins français, britanniques, russes et américains, le 15 janvier 2004, jour du drame. La représentante du parquet a laissé aux juges le soin d'apprécier l'argument.

Collision "hautement probable" mais pas prouvée
C'est un élément très important. La thèse d'une collision entre un sous-marin et le Bugaled a été jugée "hautement probable" par l'instruction judiciaire. Mais les pays concernés s'abritent derrière le secret défense pour ne pas avoir à dévoiler la position de leurs submersibles le jour du drame. Seule la levée de ce rempart stratégique permettrait aux enquêteurs d'obtenir de nouveaux éléments, à défaut de quoi les juges risquent de prononcer un non-lieu.

Parties civiles sereines
A la sortie de la salle d'audience, les parties civiles étaient plutôt sereines. Elles ont obtenu la publicité des débats et peuvent encore espérer une décision favorable des juges le 27 novembre prochain à 10 h.

Annick Le Loc'h s'exprimera à l'Assemblée nationale
Autre fait marquant de la matinée : Annick Le Loc'h, député de la circonscription Douarnenez Pont-L'Abbé a annoncé qu'elle demanderait mardi prochain à l'Assemblée nationale que la France lève le secret défense et divulgue la position de tous ses sous-marins d'attaques le jour du drame.