Edito.
L'analyse politique d'Hubert Coudurier

Bretagne

Bateaux pollueurs. Amendes records prononcées à Brest

2 juillet 2009

Reconnus coupables de rejet d'hydrocarbures, les capitaines de L'Al Esraa et du Valentia ont été condamnés hier à des amendes records: 1MEUR pour le premier, 2MEUR pour le second.

Cent trente-neuf pollutions orphelines constatées en 2004, 59 en 2008. Conscient que des contrôles accrus et surtout des peines dissuasives permettent d'endiguer le fléau, le législateur a décidé de renforcer encore davantage son dispositif réglementaire en août dernier avec une nouvelle loi sur la responsabilité environnementale. Pour les pollutions en mer, un amendement prévoit ainsi de généraliser les sanctions à tout type de navires, les peines étant fixées par la loi et non plus calculées en fonction de la valeur de la marchandise transportée. Et pour «taper fort», les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 15millions d'euros d'amende pour les navires-citernes et les plates-formes alors qu'elles n'excédaient pas un million d'euros avant.

2MEUR au Valentia: une première

Le capitaine du Valentia, cargo battant pavillon libérien, vient d'essuyer les plâtres de ce renforcement répressif. Dérouté sur Brest en novembre dernier, après qu'une traînée d'hydrocarbures longue de 18km a été observée dans son sillage au large de l'estuaire de la Gironde, il a été condamné hier à 2MEUR d'amende, dont 95% à la charge de l'armateur. Il s'agit de l'amende la plus forte prononcée à ce jour pour de tels faits. Lors de sa comparution à la barre du tribunal correctionnel le 3juin, la procureure avait bien insisté sur le caractère intentionnel du dégazage sauvage, «le bateau étant doté de deux systèmes de pompes illicites pour se débarrasser facilement des eaux huileuses». Évoquant aussi «un laisser-aller complet sur le navire», le parquet avait requis une amende de 300.000 EUR, somme correspondant à la caution déjà versée.

1MEUR au vraquier égyptien

Le capitaine de l'Al Esraa, vraquier appartenant à l'armement Famco, l'un des plus ancien d'Égypte, a pour sa part écopé d'une amende de 1MEUR. Il lui était reproché d'avoir rejeté des hydrocarbures dans le rail d'Ouessant le 29septembre dernier. 700.000 EUR avait été requis par la procureure à son encontre.

Des interrogations

Dans les deux cas, les douze associations oeuvrant pour la protection de l'environnement et qui s'étaient porté parties civiles, ont obtenu gain de cause. Entre 1.000 et 5.000 EUR leur seront versés à titre de dommages et intérêts. Se posent aujourd'hui plusieurs questions: comment contraindre les armateurs à s'acquitter de telles sommes? Le parquet va-t-il, à l'avenir, revoir à la hausse le montant des cautions demandées? Et si tel est le cas, quid des bateaux poubelles qui risquent d'être abandonnés purement et simplement par des armateurs peu scrupuleux, dans le port de Brest notamment?