3 septembre 2009 - 4 réactions
Le Premier ministre a décidé d'apporter des éclaircissements sur la mise en place de la taxe carbone, avec un mot d'ordre : rassurer les Français, ainsi que les entreprises. Nicolas Sarkozy va de son côté demander à l'Union Européenne qu'elle "se dote d'une taxe carbone aux frontières".
François Fillon cherche à apaiser les esprits sur la taxe carbone, après plusieurs jours où l'avenir de la contribution climat-énergie a été débattu aussi bien au sein de la majorité que de l'opposition. Le Premier ministre prend l'engagement, dans un entretien à paraître dans le Figaro Magazine de samedi, «qu'il n'y aura pas de hausse des prélèvements obligatoires». «La taxe carbone est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle», affirme-t-il. Pour compenser cette taxe pour les ménages, François Fillon prévoit «une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales».
3 à 5 centimes de plus au litre à la pompe
Par ailleurs, «pour nos concitoyens les plus défavorisés, des inactifs et des habitants des territoires ruraux, nous étudions en outre des mesures financières d'accompagnement. Il est hors de question d'appliquer uniformément ce dispositif à des Français qui ont le choix et à d'autres qui ne l'ont pas», a-t-il souligné. Autre précision attendue, la taxe carbone ne touchera pas l'électricité et sera fixée initialement à 14euros par tonne de C02, ce qui représenterait une hausse de 3 à 5 centimes sur le litre à la pompe.
Fin de la taxe professionnelle
Et pour les entreprises, le nouvel impôt sera compensé par «une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements». «En 2010, la taxation sur les investissements sera supprimée», a-t-il affirmé, en rappelant qu'«avec le Président, nous avons décidé de le faire en une seule fois». L'imposition locale des entreprises devrait être «très significativement allégée», surtout pour les entreprises industrielles. Selon François Fillon, «plus d'un million d'entreprises vont sortir gagnantes de cette réforme». Pour remplacer cette taxe, les collectivités locales percevront le produit «d'une cotisation économique territoriale» qui reposera uniquement sur la base foncière des entreprises. Elle «sera attribuée aux communes et aux intercommunalités», a-t-il précisé.
Sarkozy veut que l'Europe se dote d'une taxe carbone aux frontières
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il allait demander à l'Union européenne qu'elle "se dote d'une taxe carbone aux frontières", aujourd'hui à Caligny (Orne), où il est venu visiter un équipementier automobile. Sarkozy lors d'une table ronde sur le thème de l'emploi avait assuré que "sur la taxe carbone et la fiscalité écologique, on (la France) montrera l'exemple".
