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Taxe carbone. Ce qui vous attend [Video]

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Nicolas Sarkozy a tranché. Le Président a fait connaître, hier, les modalités de la taxe carbone, mise en place à partir du 1er janvier 2010, qui sera «compensée» intégralement. Alors que Nicolas Sarkozy a défini les contours de la taxe carbone, les interrogations ne manquent pas sur la nécessité de cette contribution climat-énergie et son application concrète. Revue de détail.

La taxe carbone, pour quoi faire?
L'objectif visé est de réduire la consommation des énergies fortement émettrices de gaz à effet de serre, en premier lieu de CO2, responsables du réchauffement climatique. L'idée est donc de «donner un prix au carbone» pour inciter ménages et entreprises à modifier leurs comportements. Elle s'appliquera aux seules consommations d'énergie fossiles (pétrole, gaz, charbon, GPL). Elle sera calculée pour chaque type d'énergie en fonction de sa teneur en CO2.

La consommation d'électricité est-elle concernée?
Non, car «la production d'électricité émet en France très peu de CO2», notamment grâce à son parc nucléaire, a souligné Nicolas Sarkozy.

Combien coûtera cette taxe?
Elle sera calculée sur la base de 17euros par tonne de CO2 émise. Cela se traduira par une taxe carbone de près de 4,5 centimes par litre de fioul ou de gazolel, de 4 centimes par litre d'essence et d'environ 0,4 centime par KWh de gaz. La taxe devrait augmenter progressivement dans les années à venir, selon des modalités qui restent à définir.

Qui paiera quoi?
Pour les entreprises, la taxe carbone ne concernera pas les plus gros pollueurs (producteurs d'électricité, cimentiers, chimistes, sidérurgistes...), qui sont déjà assujettis au système européen des quotas. Toutes les autres entreprises et tous les ménages (65% des consommations nationales) devront l'acquitter.

Quelles conséquences en terme de fiscalité?
«La création de la taxe carbone n'augmentera pas les prélèvements dans notre pays», a assuré le Président. L'intégralité des sommes perçues versée par les ménages au titre de la taxe carbone leur sera redistribuée, soit environ 3milliards d'euros en 2010.

Comment sera distribuée cette compensation?
La compensation s'effectuera sous forme de réduction d'impôt sur le revenu pour les foyers qui le paient, et sous forme de «chèque vert» pour les ménages non imposables. Le coût moyen de la taxe - et sa compensation - par foyer sera en 2010 de 74euros. Par ailleurs, «une commission indépendante garantira une transparence totale sur les compensations», a assuré Nicolas Sarkozy.

Et pour les entreprises?
Le chef de l'État estime que le suppression de la part de la taxe professionnelle assise sur l'investissement suffit à compenser la taxe carbone «pour la plupart des entreprises». Pour les secteurs très dépendants du carburant (transports, pêche, agriculture, etc...), le gouvernement va «rapidement» trouver le moyen d'éviter que la taxe carbone ne pénalise leur compétitivité par rapport à leurs concurrents étrangers.

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