Vidéos
Toute l'actualité bretonne en vidéo

France

Taxe carbone. 17 euros par tonne de CO2 [video]

10 septembre 2009 à 11h42 - 5 réactions

Après un été de débats confus, Nicolas Sarkozy a rendu aujourd’hui ses arbitrages sur la taxe carbone qui doit entrer en vigueur dès 2010 et qui suscite l'hostilité d'une majorité de Français et divise profondément la gauche comme la droite. Le montant de la taxe est fixée à 17 euros par tonne de CO2 et est destinée à augmenter progressivement.

Lors de son déplacement à Culoz dans l'Ain, le président Sarkozy a mis fin aux débats confus qui ont entouré tout l'été la fiscalité écologique. La taxe qui s'élèvera à 17 euros par tonne de CO2, s'appliquera à tous et sera intruduite de manière progressive.

Le montant de la taxe. Elle s'élèvera à 17 euros par tonne de CO2, soit 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil et de 4 centimes par litre d'essence. Sarkozy a déclaré ne pas souhaiter commencer par un niveau trop élevé et a préféré se baser sur la valeur du prix de marché de la tonne.

Ses modalités. Dès 2010, la taxe carbone portera sur le pétrole, le gaz et le charbon selon leur conteneur en CO2. L'électricité n'est en revanche pas concernée, car l'électricité produit peu de CO2 en France, une grande partie étant issue des énergies renouvelables. Les ménages et les entreprises paieront le même prix.

Le mécanisme de compensation de la taxe. La compensation de la taxe reviendra "dans les mêmes proportions quel que soit le montant", selon sarkozy. La création de la taxe carbone n'augmentera pas les prélèvements (obligatoires). La création de la taxe carbone s'accompagnera pour les ménages français, soit d'une réduction de l'impôt sur le revenu pour tous les ménages qui le paient, soit du versement d'un chèque vert équivalent pour tous les ménages non imposables.

Les conditions de reversement. L'impôt sera reversé selon la taille famille et dépendra du lieu de résidence, en zone rurale ou en zone urbaine. Le remboursement se fera dès février. Chaque centime sera rendu aux ménages. Ceux qui économisent l'énergie devraient être "doublement gagnants". Une commission indépendante sera créée pour suivre l'évolution des recettes de cette taxe pour vérifier que le remboursement se fera à 100%.

"Un choix historique", selon Sarkozy. Il s'agit d'un "choix historique" et d'une "question de survie", a déclaré le président. "Il est temps pour la France d'adapter sa fiscalité" et d'"inciter ménages et entreprises à modifier progressivement leur comportement". Il a également fait allusion au Parti Socialiste en critiquant "ceux qui refusaient la taxe après l'avoir acceptée" en faisant allusion au pacte écologique signé avant les présidentielles de 2007.

Taxe à la frontière. Nicolas Sarkozy a défendu également l'idée d'une taxe à la frontière pour les produits importés en donnant l'exemple des Etats-unis qui appliquent cette méthode. Il a conclu en déclarant que cette taxe aux frontières servirait à financer la protection sociale.

A lire également :
> Taxe carbone. Hulot pour une taxe de 20 euros pour commencer
> Taxe carbone. L'UMP tente d'aplanir ses divergences
> Taxe carbone. Fillon rejette toute divergence avec l'Elysée

Taxe carbone. Les réactions aux arbitrages de sarkozy

Greenpeace. "Cela ne changera strictement rien"

La secrétaire nationale des Verts Cécile Duflot. "La taxe carbone? Une fumisterie." Nicolas Sarkozy est "resté au milieu du torrent" dans son intervention sur la mise en place de la taxe carbone.

L'eurodéputé d'Europe Ecologie Yannick Jadot. "La taxe carbone ne sera ni efficace du point de vue énergétique ni juste socialement". C'est "un véritable gâchis".

Yannick Jadot , eurodéputé Europe-Écologie. C'est un "rendez-vous raté entre Nicolas Sarkozy et l'écologie, beaucoup de grands mots, de prétention à l'histoire et quelques vrais mensonges ou approximations".

La fédération France nature environnement (FNE). Le refus d'inclure l'électricité est une "erreur historique"

Laurence Rossignol, secrétaire nationale du PS à l'Environnement. Le dispositif annoncé par Nicolas Sarkozy sur la taxe carbone est injuste" et "écologiquement inefficace".

Michel Rocard, ancien Premier ministre socialiste. Les arbitrages de Sarkozy sur la taxe carbone sont "une bonne nouvelle" en dépit d'"imperfections".

Les porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre et Dominique Paillé. Nicolas Sarkozy "a invité les Français à une véritable révolution des comportements".

Gérard Larcher, président UMP du Sénat. "Le système choisi est équitable, progressif, il prend en compte le mode de vie des urbains et des ruraux" et "se fixe un objectif européen".

Frédéric Nihous, président de CPNT. Il se dit "satisfait" de " la "prise en compte par le pouvoir exécutif" de ses revendications pour la taxe carbone en prévoyant un "dispositif compensatoire, certes à définir, pour les ruraux".

Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République, dénonce une "taxe poudre aux yeux écologique".

Jean-Luc Mélenchon du Parti de gauche. "L'essentiel de cette taxe frappera les ménages dont les dépenses en transport individuel et en mode de chauffage sont des dépenses contraintes sans alternative."

François Bayrou, président du Mouvement démocrate. "Les propositions de Nicolas Sarkozy sur la taxe carbone étaient "très injustes socialement et écologiquement". Il dénonce son choix de ne pas y inclure l'électricité.

5 réactions

jose...
De la fumisterie
C'est de la fumisterie.ça ne changera rien au comportement des français. Comment aller autravail sans utiliser sa voiture quand il n'y a pas de transport en commun ou que les horaires ne correspondent pas?
Quand on a fait construire une maison avec chauffage au gaz, comment se chauffer sans degager du CO2?
Faut il marcher à pied et se geler les couilles
Ajouté le 10 septembre 2009 à 17h12

Pitche
Rocarbone 14
Donc, la messe est dite.

Sarko 1° nous annonce que la Taxe Rocarbone 14 sera basée sur la moyennne des prix de rachat du CO² des deux dernières années. On peut donc prévoir logiquemant, qu'avec le glissement des cours, qu' en 2011, on aura non plus 17, mais 25 euro la tonne de CO², et en 2012, 32 euro la tonne (valeur 2009).

Le même coup qu' avec la CSG, si chère à Rocard... :o)

Les baisés, comptez-vous.

PS: Dans l'article ci-dessus, vous prétendez, je vous cite: "qu'une grande partie de l'électricité française est produite à partir d'énergies renouvelables". Le nucléaire serait donc une énergie renouvelable, puisque près de 80% de celle-ci est nucléaire !
Ajouté le 10 septembre 2009 à 15h45

hcover
bois et électricité non taxés
La Taxe carbone s'appliquera donc dès 2010. Pourquoi pas après tout... En bretagne comme ailleurs les particuliers vont donc se tourner davantage vers l'électricité et le bois comme moyen de chauffage.
Le bois étant certes une énergie renouvelable mais très émettrice de CO2 et de particules. De plus, pour tenir un discours cohérent avec le E85, si tout le monde se chauffait avec du bois il y aurait certainement des polémiques sur la production.
L'électricité, quant à elle, étant en bretagne bientôt sujette à pénurie l'hiver, cela n'arrangera rien bien au contraire.
EDF sera donc forcée de nous installer une centrale à gaz non taxée puisque générant de l'électricté "majoritairement issue d'énergie renouvelable"...
CQFD, non ?
Ajouté le 10 septembre 2009 à 14h55

hcover
bois et électricité non taxés
La Taxe carbone s'appliquera donc dès 2010. Pourquoi pas après tout... En bretagne comme ailleurs les particuliers vont donc se tourner davantage vers l'électricité et le bois comme moyen de chauffage.
Le bois étant certes une énergie renouvelable mais très émettrice de CO2 et de particules. De plus, pour tenir un discours cohérent avec le E85, si tout le monde se chauffait avec du bois il y aurait certainement des polémiques sur la production.
L'électricité, quant à elle, étant en bretagne bientôt sujette à pénurie l'hiver, cela n'arrangera rien bien au contraire.
EDF sera donc forcée de nous installer une centrale à gaz non taxée puisque générant de l'électricté "majoritairement issue d'énergie renouvelable"...
CQFD, non ?
Ajouté le 10 septembre 2009 à 14h45

jcth...
en aucun cas
En aucun cas, cela va susciter une baisse de consommation avec les raisonnements tenus du genre :" je paie alors pourquoi me priver?"
Cette taxe remboursée pour quelques uns est une aberration, car elle va être comme ressentie comme une autorisation, à suivre...
Ajouté le 10 septembre 2009 à 14h08