5 novembre 2009
Une dizaine de cafés et restaurants viennent d'être assignés à comparaître en Justice par l'association Droits des non-fumeurs(DNF).
La raison? Ils ne respecteraient pas les règles d'interdiction de fumer en vigueur sur les terrasses fermées. La procédure repose sur des constats d'huissiers réalisés pour l'association, a précisé le président de DNF, Gérard Audureau. Depuis le 1erjanvier 2008, il est interdit de fumer dans les bars, cafés et restaurants, mais il reste possible de fumer en terrasse dès lors que celle-ci est «à l'air libre». On peut aussi y fumer si la terrasse est découverte ou si sa face la plus grande est «totalement ouverte», et à la condition «que l'endroit où l'on fume soit physiquement séparé de l'intérieur de l'établissement». Or, les abus, déjà dénoncés par l'association l'année dernière, «tendent à se généraliser», selon Gérard Audureau, pour qui l'on assiste à «la création de fumoirs sur les terrasses».
La réponse des cafetiers
«De simples rappels à l'ordre auraient été suffisants», a répondu Robert Vidal, vice-président du Synhorcat, le deuxième syndicat du secteur, qui annonce qu'il «s'opposera à toute interprétation fallacieuse de la loi» par les associations anti-tabac. «Il ne s'agit pas d'en profiter pour demander une exclusion totale des fumeurs des terrasses extérieurs», a mis en garde de son côté le numérodeux mondial du tabac, British American Tobacco Les cafetiers et restaurateurs en infraction risquent jusqu'à 750euros d'amende.
