France

Retraites. La majoration des femmes scindée en deux?

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Une solution semble se dégager sur la réforme des retraites des mères du privé. Le père serait inclus dans le dispositif qui continuerait de profiter majoritairement aux femmes.

Scinder en deux la majoration de durée d'assurance (MDA) dont bénéficient les salariées du privé: une année de majoration resterait réservée aux femmes au titre de l'accouchement (contre six mois dans la Fonction publique), et une année serait liée à l'éducation des enfants, attribuée au choix au père ou la mère. Cette solution est celle privilégiée par le ministre du Travail, Xavier Darcos, pour la réforme des retraites des mères du privé. Elle s'inspire de la réforme réalisée en 2003 pour les mères fonctionnaires. Ce choix est d'autant plus privilégié qu'il irait dans le sens de l'option acceptée par la majorité des syndicats (CFDT, FO, CFE-CGC) et par le Medef. «S'il n'y a pas de choix dans le couple, (elle) doit revenir obligatoirement à la mère», a insisté le leader de la CFDT, François Chérèque. D'autres syndicats, comme la CGT et la CFTC rejettent toutefois la division de la MDA. Ils jugent qu'elle conduira forcément, au nom de l'égalité hommes-femmes, à un recul pour les femmes.

1.020 EUR de retraite en moyenne pour les femmes

La majoration de durée d'assurance, dont bénéficient les mères de famille du privé, va actuellement jusqu'à deux ans de durée de cotisation par enfant. Instauré en 1971, cet avantage vise à améliorer les droits à la retraite des mères de famille, pénalisées par des carrières plus courtes et des salaires qui restent moins élevés que ceux des hommes. En 2004, les femmes retraitées de 60 ans et plus percevaient une retraite moyenne de 1.020euros par mois contre 1.636euros pour les hommes. En moyenne, la pension des retraitées du privé est majorée de 25% grâce à la MDA. Le gouvernement souhaite réformer ce dispositif dans le budget 2010 de la Sécurité sociale, qui doit être bouclé d'ici la fin du mois. Mais l'Etat a accéléré les choses au nom de la fragilité juridique de l'actuel dispositif, contesté par la justice ainsi que par la Halde, qui l'ont qualifié de discriminatoire envers les hommes.

Des pères ont porté plainte

De fait, cet avantage est lié dans les textes à l'éducation des enfants et non à l'accouchement. Certains pères ont donc contesté le fait qu'elle soit réservée aux femmes et obtenu, comme devant la Cour de cassation en février dernier, qu'elle leur soit aussi accordée.

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