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Impôts locaux. Changements en vue

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Le montant des impôts locaux pourrait varier. Les valeurs locatives qui servent de base au calcul devraient, en effet, faire l'objet d'une prochaine réforme du gouvernement.

Actuellement en France, à situation égale, une personne habitant dans un vieil immeuble du coeur de Paris paie moins d'impôts locaux qu'une autre résidant dans une HLM considérée «tout confort» il y a 40ans, mais dont le quartier est aujourd'hui paupérisé. Et pour cause, depuis 1970, la base des valeurs locatives pour le calcul des impôts locaux n'a jamais été revue. Résultat, le paysage fiscal français est aujourd'hui figé avec des appréciations sur la nature du confort devenues obsolètes. L'absence de révision des «bases cadastrales» a donc produit «un classement des immobiliers sans rapport avec la réalité et peu équitable», relève la Cour des comptes, dans un rapport. Ainsi, si on se fie aux classements en vigueur, «les classes moyennes de notre pays ne disposent que d'une cuisine comme pièce de réception et très aléatoirement d'une salle d'eau».

«Une bombe»

Hier, le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, a indiqué que le gouvernement allait lancer une concertation pour modifier les valeurs locatives. Mais si une réforme semble s'imposer, le chantier s'annonce délicat. «C'est une réforme techniquement très compliquée et politiquement, c'est une bombe car elle touche tous les contribuables», prévient Xavier Valli de l'Université Aix-Marseille III. «Dans des quartiers du centre de certaines villes, rénovés et embourgeoisés, les impôts exploseront par rapport à ce que certaines personnes qui y vivent depuis longtemps peuvent payer!» Laurent Davezies, professeur à l'Université Paris-Val-de-Marne, redoute, lui, une réforme qui «remplace une inégalité entre les ménages par une inégalité entre les territoires». «Les communes les plus riches vont augmenter leurs recettes fiscales et les plus pauvres vont s'appauvrir davantage», affirme l'universitaire qui anticipe le développement de «stratégies de ségrégation»: «l'enjeu du maire, qui était d'attirer des entreprises pour engranger de la taxe professionnelle, sera désormais d'attirer les gens les plus riches et d'éloigner les plus pauvres».

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