letelegramme.com

 

France

Gaston Flosse. Privé d'immunité parlementaire

4 novembre 2009

  • Réduire le texte
  • Réduire le texte
  • Agrandir le texte
  • Agrandir le texte
  • L'article au format PDF

Le bureau du Sénat a décidé, hier, la levée de l'immunité parlementaire du sénateur polynésien Gaston Flosse, impliqué dans une affaire de détournements de fonds et de corruption à Tahiti.

Le sénateur de la Polynésie française, Gaston Flosse, un «chiraquien historique», peut être placé en détention provisoire «à tout instant», à la suite de la décision du bureau du Sénat, hier, de lever son immunité parlementaire, prise «à une large majorité», selon son président, Gérard Larcher. Saisi par la Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, pour la troisième fois depuis juillet, le bureau du Sénat, composé de représentants de tous les partis, a répondu, cette fois-ci, favorablement à la demande du procureur de lever l'immunité parlementaire de l'ancien secrétaire d'État, «pour une autorisation de placement en détention provisoire». Les deux fois précédentes, le bureau du Sénat avait rendu un avis négatif, considérant que la Justice n'avait pas été jusqu'au bout de l'ensemble des moyens à sa disposition, notamment une mise en examen. Le Sénat avait autorisé, en juillet, une garde à vue de 48heures de Gaston Flosse, mais rejeté les autres demandes coercitives du juge d'instruction Philippe Stelmach.

Ancien «homme fort» de la Polynésie

Entre-temps, l'ancien homme fort de la Polynésie française a été mis en examen, le 30septembre, pour corruption passive, recel d'abus de biens sociaux, et complicité de destruction de preuves. Il est soupçonné d'avoir bénéficié, pendant dix ans, pour lui-même et son parti, le Tahoera'a Huiraatira (PRPR local), de versements d'anciens responsables de l'Office des Postes et Télécommunications (OPT) et du groupe 2H, chargé de la publicité pour l'annuaire officiel de la Polynésie. La Justice soupçonne l'ancien président de Polynésie d'avoir, en contrepartie, favorisé indirectement l'attribution de régies publicitaires de l'OPT et d'ATN (Air Tahiti Nui) aux sociétés gérées par le patron du groupe 2H.

Parlementaire depuis 1978

Député dès 1978, puis sénateur depuis 1998, Gaston Flosse a gardé ce mandat malgré une condamnation à une peine d'inéligibilité confirmée en appel en septembre, dans le cadre d'une affaire de détournement de fonds publics. Le Conseil constitutionnel a considéré que, même si la peine était désormais applicable, il fallait attendre la décision de la Cour de cassation sur le pourvoi introduit par l'élu polynésien. Si Gaston Flosse venait à être déchu de son mandat, il y aurait une nouvelle élection pour le remplacer.

  • Exportez cet article
  • Partagez cet article sur Wikio
  • Partagez cet article sur Scoopeo
  • Diggez cet article
  • Partagez cet article sur Facebook
  • Partagez cet article sur Fuzz
  • Partagez cet article sur del.icio.us
  • Envoyez cet article sur Blogmarks
Exportez cet article
Rechercher
Twitter Facebook Retrouvez Le Télégramme sur Twitter et Facebook
Association pour le contrôle et la diffusion des médias

Mentions légales - CGU - CGV - Contact - N°ISSN 2102-6785

Les sites du groupe Le Télégramme:

L'actualité en Bretagne avec Le Télégramme | L'actualité des PME avec Le Journal des Entreprises | Les outils pour dirigeants avec NetPME | Emploi avec RegionsJob | Les annonces professionnelles avec OPE, Opportunités pour l'Entreprise | Bateaux d'occasion avec Magnautic.com | L'immobilier en vidéo avec Immo-Ouest.com | Location de vacances avec Bretagne.com |

Les sites de Pen Duick :

La route du Rhum | La Transat BPE | La Transat Jacques Vabre | La transat AG2R