L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

France

Dépassements d'honoraires. Protocole d'accord Sécu-médecins

17 octobre 2009 - 1 réactions

L'Assurance-maladie, les complémentaires santé (mutuelles et assurances) et les médecins libéraux, pressés par les pouvoirs publics, sont parvenus, dans la nuit de jeudi à vendredi, à un «protocole d'accord» sur l'encadrement des dépassements d'honoraires. Mais le calendrier de mise en oeuvre reste flou.

Un secteur optionnel

Parmi les cinq syndicats de médecins libéraux présents, seuls deux (la FMF et MG France) ont «réservé» leur signature, au terme d'une négociation difficile. Le texte formalise un accord de principe pour créer un «secteur optionnel», une nouvelle tarification des actes médicaux visant à encadrer les dépassements au-delà des tarifs de la Sécu, dont la forte hausse, ces dernières années, pose un problème d'accès aux soins pour les patients. S'ajoutant aux actuels secteur 1 (médecins pratiquant les tarifs Sécu) et 2 (honoraires libres), il impliquerait pour les médecins de pratiquer au moins 30% de leurs actes au tarif Sécu, les autorisant à pratiquer des dépassements pour les autres actes, limités à 50% du tarif Sécu. Les complémentaires santé prendraient en charge pour leurs adhérents ces dépassements encadrés et les médecins verraient leurs cotisations sociales en grande partie prises en charge par l'Assurance-maladie.

Tarifs «illisibles»

Ce secteur optionnel ne concernerait que les chirurgiens, anesthésistes et gynécologues-obstétriciens. Il ne bénéficierait pas aux autres spécialités, ni aux médecins en secteur1, à l'exception notable de ceux disposant de certains titres hospitaliers. «Nous avons accompli un changement important dans l'organisation du système de santé», a jugé Michel Chassang, président du principal syndicat, la CSMF. MG France, principal syndicat de généralistes, a, de son côté, déploré de nouveaux tarifs «illisibles pour les patients».

1 réaction

jean...
Pauvres médecins riches
Nos médecins dont les études, faut-il le leur rappeler, sont payées en grande partie par la collectivité, sont-ils vraiment aussi malheureux qu'ils le prétendent?Eux qui sont partisans d'une médecine libérale bénéficient pourtant d'un système de libéralisme assisté grâce à la Sécurité Sociale qui permet aussi aux pauvres de les consulter. Quand ils devront se contenter de soigner les riches capables de payer leurs honoraires libres, il n'est pas certain que leurs revenus soient aussi confortables. Je conseille donc à ces médecins voraces devenus souvent des lecteurs de Vidal, de méditer Hippocrate, non seulement leur serment mais aussi des paroles comme: "Que ton aliment soit ton médicament". Et j'appelle les citoyens de ce pays à refuser cette pratique inégalitaire des honoraires libres en contradiction flagrante avec les valeurs fondatrices de la Sécurité sociale. Jean Pol Guidevay
Ajouté le 17 octobre 2009 à 15h46