L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

France

Couvre-feu. Policiers et magistrats sceptiques [Réagissez !]

5 novembre 2009

La suggestion de Brice Hortefeux d'imposer un couvre-feu sur les mineurs délinquants de moins de 13 ans ne fait pas l'unanimité. Tant du côté des policiers que des magistrats.

��La part des mineurs dans la délinquance a augmenté de près de 5% en un an, pour atteindre 18%», selon Brice Hortefeux. Fort de ce constat, le ministre de l'Intérieur a lancé l'idée d'un couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de treize ans. «Inapplicable», ont répondu en choeur les policiers et magistrats. «Il faut nous donner les moyens, notamment juridiques, de pouvoir l'appliquer», estime le secrétaire général adjoint de Synergie (deuxième syndicat d'officiers de police). «Que fera-t-on des mineurs délinquants de moins de 13 ans qu'on ne peut mettre en garde à vue à l'heure actuelle?», se demande-t-il.

«Comment les reconnaître?»

«Comment reconnaître les enfants délinquants dans la rue?», relève Hélène Franco, juge des enfants pendant sept ans au tribunal de Bobigny. Le thème de l'augmentation de la délinquance des mineurs n'est pas partagé par tous les spécialistes alors que l'idée d'un couvre-feu pour les mineurs revient régulièrement dans le débat politique. Dans une note sur la délinquance des mineurs, parue début 2009 dans la revue de criminologie Champ pénal, un chercheur du CNRS Laurent Mucchielli faisait remarquer qu'«après avoir fortement augmenté entre1994 et1998, la part des mineurs dans l'ensemble des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie n'a au contraire cessé de baisser depuis dix ans, passant de 22% en 1998 à 18% en 2007». Et depuis plusieurs années, mais au nom de la protection des mineurs, des maires prennent régulièrement des arrêtés introduisant un couvre-feu pour les mineurs en général. En attendant, la classe politique s'est très vite emparée du débat. Martine Aubry (PS) a jugé que le gouvernement se «moquait du monde», alors que le porte-parole du gouvernement Luc Chatel a estimé que l'idée de Brice Hortefeux «lance le débat».