31 octobre 2009 - 2 réactions
C'est une première dans l'histoire de la Ve République. Un ancien président, Jacques Chirac, a été renvoyé, hier, devant le tribunal correctionnel de Paris, dans l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Une décision qui divise la classe politique.
Bénéficiant d'une immunité pénale lors de ses deux mandats présidentiels, Jacques Chirac était à l'abri de la Justice. Ce n'est plus le cas. Hier, contre l'avis du parquet, la juge d'instruction Xavière Simeoni a renvoyé l'ancien président devant le tribunal correctionnel de Paris pour «détournements de fonds publics» et «abus de confiance» dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs et chargés de missions fictifs de la Ville de Paris. Elle a considéré que 21 emplois présentaient un caractère fictif sur une période d'octobre1992 à mai1995 (lire ci-dessous). Neuf autres personnes sont également renvoyées dans cette affaire. Actuellement en vacances au Maroc, Jacques Chirac a pris «acte» de cette décision. Il s'est dit serein et décidé à établir devant le tribunal qu'aucun des 21 emplois pour lesquels il est renvoyé devant la justice «ne constitue un emploi fictif».
«Asseoir son influence»
Xavière Siméoni estime dans son ordonnance de renvoi que l'ancien maire de Paris «a eu une action déterminante» dans «la conception et la mise en place d'agents dits chargés de mission à la mairie de Paris dès 1977», année de son élection à la mairie de Paris, ainsi que dans leur «recrutement». Ces recrutements visaient ainsi, selon elle, «à asseoir l'influence politique» de Jacques Chirac.
Indépendance de la Justice
Si l'ancien président a été entendu dans plusieurs affaires judiciaires touchant au financement de son ancien parti, le RPR, le dossier des chargés de mission est le seul dans lequel il est poursuivi. Protégé pendant 12 ans par sa fonction à la tête de l'Etat (1995-2007) avant de redevenir un justiciable ordinaire, Jacques Chirac avait été mis en examen le 21novembre 2007. Il avait alors dit «assumer la totale responsabilité de ces recrutements», arguant de leur utilité, et nié tout détournement. Cette décision de renvoyer un ancien Président alors que le parquet avait requis un non-lieu est, quoi qu'il en soit, un geste fort, alors que le juge d'instruction pourrait être supprimé. Les milieux judiciaires ont d'ailleurs salué cette décision comme un signe d'indépendance de la Justice. Quant à la classe politique, elle s'est montrée divisée. Nicolas Sarkozy s'est refusé à tout commentaire. «Il existe un principe de séparation des pouvoirs. Je suis le président de la République, successeur de Jacques Chirac. Si quelqu'un ne peut présenter le moindre commentaire, c'est moi», a-t-il insisté. La droite a regretté ce renvoi au regard de l'ancienneté des faits reprochés alors qu'à gauche, il paraît «légitime». Ségolène Royal s'est toutefois démarquée des siens en faisant valoir, juste avant l'annonce de la décision, qu'un tel renvoi n'était «pas bon pour l'image de la France». Des arguments également entendus dans la bouche de membres de l'UMP, comme Dominique Paillé. Le porte-parole adjoint du parti présidentiel a ainsi dit «regretter cette issue», estimant qu'il s'agissait pour Jacques Chirac d' «une épreuve douloureuse et, pour l'image de la France, pas forcément très positif».
Les recrutements visaient «à asseoir l'influence politique» de Jacques Chirac.
