18 octobre 2009
Du nouveau dans l'enquête sur l'attentat de Karachi: le versement des commissions en marge de la vente de sous-marins au Pakistan en 1994 aurait bien perduré jusqu'en 2008.
Ces derniers mois, l'enquête sur l'attentat contre un bus de la Direction des constructions navales (DCN) à Karachi, le 8mai 2002 (14 morts), avait pris une nouvelle tournure. L'attaque pourrait, en effet, être liée «à un arrêt des versements de commissions» en 1996 de la France au Pakistan, selon l'avocat des parties civiles. Or, un témoin, l'ancien directeur général délégué de DCN, Alex Fabarez affirme qu'une partie de ces commissions a continué d'être versée jusqu'en 2008. Pour ce contrat de 5,5milliards de francs (850millions d'euros) portant sur la vente en 1994 de trois sous-marins Agosta à la marine pakistanaise, la DCN devait verser 10,25% de commissions. Ces commissions étaient de deux types. D'une part des commissions d'un montant de 6,25% de la valeur du contrat étaient destinées au «working level» (les militaires pakistanais) et transitaient par la Sofema, un office d'exportation d'armement dont l'Etat est actionnaire. Selon Alex Fabarez, ces commissions ont eu cours jusqu'en 2008.
Des rétrocommissions non prouvées
D'autre part, le reliquat de4% de commissions était destiné au «political level» (les décideurs politiques) et versé directement par DCN à un intermédiaire. C'est donc cette partie des commissions qui aurait été bloquée en 1996 après l'arrivée de Jacques Chirac à la présidence. Dans un document interne de
DCN non daté, l'entreprise évoque les soupçons de rétrocommissions, illégales mais non prouvées à ce stade. «En juillet1996, les paiements sont bloqués sur instruction des autorités françaises faisant état de retours illicites de tout ou partie des commissions en France», est-il noté.
