France

Accidents du travail. Polémique sur la taxation des indemnités

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Taxer les indemnités journalières versées en cas d'acident du travail. Au vu des déclarations de plusieurs membres éminents de la majorité, la mesure semble être sur les rails. Elle suscite également une polémique.

 Selon Jean-François Copé, chef de file des députés UMP, le Premier ministre François Fillon a donné son accord pour soumettre à l'impôt, à compter de 2010, les indemnités journalières versées par la Sécu aux salariés victimes d'accidents du travail.

Ce matin, lors du petit-déjeuner de la majorité, "le Premier ministre a très largement approuvé l'initiative que nous avons prise avec les députés UMP sur les états généraux de la dépense publique et les mesures que nous préconisons pour le prochain budget, notamment celle concernant la fiscalisation des indemnités accidents du travail", a-t-il déclaré devant l'Association des journalistes parlementaires.

 "Non seulement il a donné un avis favorable mais il a rendu hommage au travail des parlementaires en me regardant droit dans les yeux. Pour quelqu'un qui est censé me tacler, vous voyez, c'est plutôt amical", a-t-il ajouté, en allusion à la petite passe d'armes Fillon-Copé la veille en réunion du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

"Choquant" pour la CFTC

Jean-François Copé a déjà annoncé aujourd'hui dans Les Echos avoir obtenu l'accord de Bercy pour fiscaliser, à compter de 2010, ces indemnités journalières. Son homologue PS, Jean-Marc Ayrault, a aussitôt dénoncé "l'indécence" de cette mesure (lire di-dessous), également jugée "choquante" par la CFTC.L'an dernier, la majorité avait déjà inscrit cette mesure au budget mais avait dû reculer in extremis, face au tollé.

 Lors des états généraux organisés au premier semestre dans leurs circonscriptions par les députés UMP, "les Français nous ont dit qu'il y avait un problème d'équité: aujourd'hui, quand vous êtes une femme enceinte et que vous allez en congé maternité, lorsque vous êtes malade et en arrêt de travail, lorsque vous êtes au chômage... vous payez des impôts. Et lorsque vous avez un accident du travail, vous ne payez pas d'impôts !", a insisté M. Copé.

"Une injustice par rapport à d'autres situations"

 "Il y a une injustice d'une situation par rapport à l'autre", donc "nous prenons nos responsabilités de parlementaires", a lancé le patron du groupe, visiblement pas mécontent de médiatiser, grâce à cette mesure polémique, les journées parlementaires UMP, jeudi et vendredi au Touquet (Pas-de-Calais).

 Cette mesure devrait, selon lui, rapporter au budget de l'Etat "entre 150 et 200 millions d'euros". "Mais ce n'est pas simplement une idée d'une économie budgétaire mais de justice. Il faut être cohérent dans la vie".

Le ministre du Budget Eric Woerth estime de son côté que ce serait une "mesure de justice" d'imposer les indemnités journalières versées aux salariés victimes d'accidents du travail. Par ailleurs, il s'est dit favorable à une cotisation sur les plus-values de valeurs mobilières.

 Woerth "favorable" à une cotisation sociale sur les plus-values de valeurs mobilières

 Le ministre du budget s'est aussi déclaré "favorable" à une cotisation sociale imposée sur les plus-values de valeurs mobilières.  "Quand vous vendez des actions ou des obligations, aujourd'hui vous ne payez pas de cotisation sociale en-dessous d'un certain seuil. Vous ne payez pas d'impôt. On considère que (...) ça pourrait faire l'objet d'une cotisation sociale. Parce que tous les revenus doivent participer à notre protection sociale", a-t-il dit.

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