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Question de Justice. Le complice muet

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Dominique de Villepin est-il coupable de complicité de dénonciation calomnieuse dans le dossier Clearstream ? Le tribunal nous le dira. Intéressante est cependant, d'ores et déjà, la position du procureur qui a réclamé sa condamnation pour ne pas avoir révélé la fausseté des listings dès qu'il en a été informé. Tollé des avocats de l'ancien Premier ministre pour qui on ne peut pas être coupable de n'avoir rien fait. Une telle affirmation est erronée: l'omission de porter secours est punissable, et il y a d'autres exemples. Mais est-il complice, celui qui ne fait rien? Seulement lorsque, alors qu'il avait le pouvoir d'empêcher l'infraction, il a choisi de ne pas en user, répond la jurisprudence traditionnelle. C'est le cas du douanier qui, d'accord avec le contrebandier, le laisse passer avec sa cargaison ou de la caissière qui ne facture pas les achats d'un proche. On remarquera que ces abstentions étaient nécessaires à la commission du délit parce que le devoir de ces personnes consistait précisément à l'empêcher. Ce serait aller plus loin que de reconnaître un acte de complicité dans le fait, pour un tiers tout à fait extérieur, d'avoir gardé le silence sur un délit qui se commettait. C'est une évolution du droit qui est demandée. Pourquoi pas, puisque l'attitude est moralement condamnable - si les faits sont avérés, bien entendu. Il est dommage, cependant, que ce soit dans un dossier dont le président de la République est partie, car la réponse du tribunal ne manquera pas de susciter des commentaires d'un tout autre ordre que juridique.

• Par Pencreach

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