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Analyse. Le scepticisme se nourrit de flous

3 novembre 2009

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Le projet de réforme de La Poste souffre d'un manque de clarté qui alimente le scepticisme ambiant.

Dans sa formulation actuelle, la transformation de La Poste en société anonyme ne devrait inquiéter personne. Le scepticisme s'alimente aux expériences passées et à certains flous du projet.

On a joué sur les mots

D'abord, tous les services publics dont le statut a été modifié ont été plus ou moins privatisés. Même ceux qu'une loi protégeait contre la privatisation, car ce qu'une loi empêchait, une autre loi l'a autorisé. Dans deux ans, la Caisse des Dépôts et Consignations pourra vendre à des investisseurs privés les participations qu'elle s'apprête à prendre dans la nouvelle société. Même la gauche jouait sur les mots : «Ni nationalisations, ni privatisations», puis «respiration du secteur public» et finalement, privatisations. Le gouvernement de Lionel Jospin a d'ailleurs accepté la directive européenne du 15 décembre 1997 qui libéralise le service postal.

Pas clair

Mais l'actuel gouvernement n'est pas clair sur ce point : la directive européenne n'exige pas un changement de statut... En outre, La Poste n'a guère besoin de capitaux. Ses déficits viennent des missions de service public (399 millions). D'où l'idée de ramener la distribution du courrier à cinq jours sur sept en ville, à trois jours sur sept en milieu rural. L'augmentation prévue de capital servira à rentabiliser les services aux entreprises, qui seront ensuite privatisés. Enfin, contrairement à ce qu'affirme un ministre qui ne connaît pas la Constitution, il était possible d'organiser un référendum en faisant vivre une réforme chiraquienne qui n'a jamais servi (*).

(*) Article 11 révisé le 3 août 1995 : « Le Président de la République (...) peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur (...) des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation et aux services publics qui y concourent (...) »

  • Alain Joannès
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