Fait du jour

Une affaire en questions

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Au total, dix personnes sont poursuivies dans cette affaire des chargés de missions de la Ville de Paris. Certaines pour complicité et d'autres pour abus de confiance.

Quels sont les faits?
Jacques Chirac est soupçonné d'avoir fait engager et rémunérer par la ville de Paris un certain nombre de collaborateurs. Au départ, l'information judiciaire visait 35 emplois fictifs présumés sur une période allant de 1983 à 1998, soit du deuxième mandat de maire de Jacques Chirac aux trois premières années de son successeur Jean Tibéry. Au final, la juge d'instruction a estimé que les détournements de fonds et les abus de confiance concernaient 21 emplois de complaisance présumés payés par le cabinet du maire entre le 26octobre 1992 et le 1ermars 1994. Quant aux faits antérieurs au 26octobre 1992, ils sont prescrits.

Qui est renvoyé devant le tribunal?
En plus de Jacques Chirac, neuf autres personnes sont renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris. Parmi elles, deux anciens directeurs de cabinet de l'ex-maire de Paris, Michel Roussin et Rémy Chardon, soupçonnés tous les deux de complicité d'abus de confiance et de détournement de fonds publics pour le second. Les sept autres personnes renvoyées sont, elles, accusées d'avoir bénéficié de ces emplois fictifs ou d'avoir été des chargés de mission fictifs. Sont notamment cités François Debré, le frère du président du Conseil constitutionnel Jean-Louis Debré aurait été rémunéré «par la Ville sans contrepartie pour la Ville», pour un montant de plus de 107.000euros; Jean DeGaulle, petit-fils du général De Gaulle, qui aurait bénéficié de l'emploi de trois collaborateurs payés par la mairie de Paris pour un montant de plus de 69.000euros; ou bien encore Marc Blondel, l'ancien secrétaire général du syndicat Force ouvrière, dont le d'un chauffeur aurait été rémunéré par la Ville pour un coût de plus de 75.000euros.

Un procès aura-t-il lieu?
C'est ce que souhaite la juge d'instruction. Reste que le parquet a désormais cinq jours pour faire appel. Ce qui aurait pour premier effet de retarder l'affaire de six mois à un an. D'ici là, Xavière Simeoni aura pris sa retraite.

Quelles sont les peines encourues?
Le délit de détournement de fonds publics, pour lequel Jacques Chirac a notamment été renvoyé, est passible de dix ans d'emprisonnement et de 150.000euros d'amende. Une éventuelle condamnation entraînerait automatiquement une inéligibilité de 10 ans. L'abus de confiance est quant à lui passible de trois ans d'emprisonnement.

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