Economie
Projet de loi PME.Une disposition compatible avec la charia
17 septembre 2009
Selon le site internet Bakchich.info, le projet de loi relatif aux PME, examiné aujourd'hui par les députés, contient une mesure «compatible» avec la charia, la loi islamique. Elle a été introduite dans la loi par le gouvernement et sa majorité au Sénat le 3 septembre, en toute discrétion. Le texte modifierait le droit français de la fiducie (transfert de propriété soumis à des conditions d'usage et de durée) et permettrait le financement des PME par des «sukuks», des fonds réservés à des investisseurs de confession islamique.
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