Economie

Parité homme-femme. Darcos promet des sanctions

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Xavier Darcos a promis des sanctions contre les entreprises peu vertueuses en matière d'égalité professionnelle hommes/femmes. Il n'exclut pas des quotas de femmes dans les conseils d'administration.

Depuis 1972, l'égalité professionnelle a déjà fait l'objet de six lois, toutes réaffirmant le principe «à travail égal, salaire égal». Pourtant, en 2006, dans les entreprises de plus de 10 salariés, la rémunération brute moyenne des femmes restait inférieure de 27% à celle des hommes. Depuis au moins deux ans, le gouvernement promet des sanctions contre les entreprises. «Les textes existent mais ne sont pas appliqués», a reconnu Xavier Darcos hier, confirmant son intention d'imposer cette fois des sanctions par la loi. Les partenaires sociaux ont jusqu'au 30novembre pour dire s'ils souhaitent ouvrir des négociations, mais le ministre du Travail a annoncé son intention de légiférer au «premier trimestre 2010».

Quotas et malus

Parmi les pistes proposées, il souhaite «augmenter le nombre de femmes cadres et de dirigeantes». Il suggère donc d'examiner «la possibilité d'instaurer au sein des conseils d'administration des règles plus contraignantes en matière de représentation des femmes. Des règles qui pourraient même «prendre la forme de quotas», selon le document remis aux partenaires sociaux. Le ministre souhaite également «des règles simplifiées» en matière de négociations sur l'égalité, souvent jugées complexes. Il faut aussi «favoriser l'activité professionnelle des femmes et permettre une juste rétribution», a-t-il indiqué, déplorant que les femmes soient «beaucoup plus nombreuses dans le temps partiel, dans les emplois peu qualifiés». Mais le gouvernement veut surtout des résultats. Il se dit prêt à imposer aux entreprises un système de bonus-malus, ou plutôt de «malus-malus» selon les termes de Xavier Darcos à qui les syndicats auraient reproché d'accorder «un bonus aux gens qui font simplement ce qu'ils sont obligés de faire». La pénalité devrait ressembler à celle mise en place pour favoriser l'emploi des seniors (1% de la masse salariale).

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