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Economie

Distribution. Leclerc condamné à payer 23 millions d'euros à des fournisseurs

3 novembre 2009 à 16h11

Le Groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) vient d'être condamné par la cour d'appel de Versailles à verser plus de 23 millions d'euros à 28 de ses fournisseurs. L'affaire remonte à 2001.

C'est le site Internet LSA qui révèle cette décision de justice : le Groupement d'achats des centres Leclerc (Galec) a été condamné le 29 octobre par la cour d'appel de Versailles à restituer 23.3 millions d'euros à 28 de ses fournisseurs.

Cette décision confirme un jugement du tribunal de Nanterre (92) condamnant le Galec à verser cette somme. L'affaire en elle-même remonte à 2001.

Question de protocoles d'accord

Au coeur du litige : "des protocoles d’accord lui permettant de compenser des conditions de coopération commerciale moins bonnes que celles consenties à un autre distributeur", rapporte le site LSA.

La cour d'appel a également condamné la centrale d'achats à une amende civile de 500.000 euros à payer à l'Etat,
également fixée par le premier jugement, en date du 17 novembre 2005.

Cette décision peut encore faire l'objet d'un pourvoi en cassation.

Sur fond de réglement amiable

A l'origine, le dossier avait été portée devant les tribunaux par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Michel-Edouard Leclerc, président du groupement, avait à l'époque soutenu que les sommes contestées par l'administration correspondaient à un règlement amiable conclu avec les fournisseurs à la suite d'un préjudice subi par son enseigne.

Protocoles rétroactifs

Les 28 fournisseurs en question avaient, selon Michel-Edouard Leclerc, consenti de meilleures conditions commerciales à son concurrent Carrefour. Le "pot-au-rose" une fois découvert, ils avaient accepté, selon Michel-Edouard Leclerc, de dédommager Leclerc, formalisant la transaction dans deux protocoles d'accord.

Ce sont ces fameux protocoles qui ont valu à Leclerc sa condamnation, car ils avaient été signés rétroactivement en 2002 et 2003 mais portaient sur les années 1999 à 2001.