10 octobre 2009
Les pétroliers ont dénoncé «l'empilement» des nouvelles taxes, dont la taxe carbone, qui vont se traduire par une addition salée pour les automobilistes au 1erjanvier.
«Quand les prix de l'essence vont augmenter le 1erjanvier, date de l'entrée en vigueur de la taxe carbone, allez voir le gouvernement, n'allez pas voir les pétroliers», a averti Jean-Louis Schilansky, président de l'Union française des industries pétrolières (UFIP). Pour lui, l'empilement des nouvelles taxes, applicables au 1erjanvier 2010, va générer une «augmentation très importante». Ainsi, l'instauration de la Contribution climat énergie (CCE), dite taxe carbone, va se traduire, à elle seule, par une hausse de 4,92 centimes d'euro (TTC) par litre d'essence, soit une hausse de 3,8% du prix actuel, et de 5,41 centimes TTC par litre de gazole (+5,1%), affirme l'UFIP. Lors de la présentation du budget 2010, le 30septembre, le gouvernement avait avancé des augmentations respectives de 4,11 centimes et 4,52 centimes, mais sans inclure dans ce chiffrage la TVA à 19,6% qui s'applique de surcroît.
TIPP majorée
L'UFIP a également pointé la possibilité pour les régions, instaurée dans la loi de finances 2010, de majorer la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) jusqu'à 0,73 centime d'euro (HT) par litre d'essence et 1,35 centime d'euro (HT) par litre de gazole. Ceci afin que les régions puissent disposer de ressources complémentaires pour contribuer au financement d'infrastructures de transport durable (ferroviaire ou fluvial), dans le droit fil du Grenelle de l'environnement.
Pénalités
Les pétroliers affirment par ailleurs qu'ils ne pourront pas atteindre l'objectif gouvernemental d'incorporer 7% de biocarburants dans les carburants traditionnels en 2010 et qu'ils devront payer en conséquence la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Aussi les carburants vont-ils subir en 2010, à cause de la TGAP, une hausse supplémentaire de 0,5 centime d'euro (HT) par litre, selon l'UFIP. Enfin, dans le cadre des lois du Grenelle de l'environnement 2 actuellement examinées par le Parlement, l'extension aux carburants des certificats d'économie d'énergie va leur imposer l'équivalent d'une diminution de 7% de la consommation totale. Aussi les distributeurs de carburants s'attendent à devoir payer la pénalité libératoire de 2 centimes d'euros/KWh non économisé prévue en cas de non respect de ces obligations, ce qui correspondrait à une autre hausse de prix à la pompe de 2 centimes par litre.
Près de 10% au total
Si l'ensemble de ces mesures fiscales étaient appliquées, l'UFIP chiffre la hausse du prix à la pompe (TTC) à 8,8 centimes (soit +7,2% par rapport au prix du 25septembre) pour le litre d'essence et à 10 centimes (+9,9%) pour le litre de gazole.
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