Economie

Budget. Ce qui vous attend en 2010 [Video]

Le gouvernement a présenté hier son projet de budget 2010 en conseil des ministres. Un budget qu'il qualifie de «sortie de crise». Inventaire, par le menu, de ce qui attend les ménages et les entreprises pour 2010.

Taxe carbone.
Principale innovation du budget 2010, la taxe carbone sur les énergies fossiles (carburant, gaz, charbon) s'appliquera au 1erjanvier à la consommation d'énergie des ménages et des entreprises, avec une compensation versée aux particuliers dès le mois de février. Fixée à 17euros par tonne de CO2 émise, la Contribution climat énergie (CCE) correspondra à une taxe de 4,5 centimes par litre de fioul et de gazole ou à 4 centimes pour l'essence. Agriculteurs et pêcheurs feront l'objet de mesures d'accompagnement. Les agriculteurs bénéficieront ainsi d'un remboursement aux trois-quarts en début d'année. Pour les transporteurs routiers, c'est l'affréteur qui devrait payer à leur place.

Logement.
Côté logement, le doublement du prêt à taux zéro pour les ménages modestes pour l'acquisition un logement est maintenu. Une déduction de 25% des intérêts d'emprunt pour l'achat d'une résidence principale réservée à des logements dits «verts» est également prévue. Le dispositif Scellier de réduction d'impôt pour l'achat d'un logement neuf destiné à la location est réorienté vers ceux qui produisent plus d'énergie qu'ils n'en consomment (ex: panneaux solaires). Par contre, la TVA réduite pour les systèmes de climatisation, producteurs de gaz à effet de serre, est supprimée.

Bonus-malus auto.
Le projet de budget prévoit un durcissement du bonus-malus automobile. Les seuils d'émissions de CO2, déclenchant les niveaux de bonus et de malus, seront abaissés de 5%. Les bonus seront donc les suivants: 100EUR entre 116 et 125g de CO2/km; 500EUR entre 96 et 115g CO2/km; 1.000EUR entre 61 et 95g de CO2/km (véhicules électriques ou hybrides); 5.000EUR en dessous de 60g de CO2/km (véhicules tout électriques). Avec cette nouvelle grille, le gouvernement compte ramener le coût financier du bonus-malus de 550MEUR cette année à 126millions l'an prochain. Tous les véhicules hybrides ou GPL qui émettent moins de 135g CO2/km sont éligibles à un bonus de 2.000 EUR.

Carburants.
Du côté de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP): les régions qui engrangent 12% des recettes pourront augmenter leurs prélèvements à 2,5 euros par hectolitre de gazole et d'essence (soit de 1,35euro de plus pour le gazole et 0,73 de plus pour l'essence).

Taxe professionnelle.
Mesurephare à destination des entreprises, la réforme de la taxe professionnelle (TP) va se traduire par des allégements d'impôts de 11,7milliards d'euros pour les entreprises en 2010. A la TP va se substituer une «contribution économique territoriale» (CET), assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée. En contrepartie, le manque à gagner d'environ 10milliards d'euros pour les collectivités territoriales, sera compensé par le versement du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire.

Smic.
Aucun coup de pouce du gouvernement ne devrait être ajouté à la prochaine revalorisation du smic prévue en décembre, pour application au 1erjanvier 2010.

Indemnités de départ.
L'exonération partielle d'impôt sur les indemnités de départ volontaire à la retraite versées en dehors d'un plan social est supprimée.

Redevance.
La redevance qui sert à financer l'audiovisuel public, sera revalorisée à 121 EUR en 2010, contre 118 EUR en 2009, une augmentation qui tient compte d'une prévision d'inflation de 1,2% en 2010 par le gouvernement.

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