Edito.
L'analyse politique d'Hubert Coudurier

Analyses

Analyse. Un nouvel impôt un peu suspect

11 septembre 2009

Dans un discours fondateur prononcé le 20 juin 2007, le chef de l'État annonçait une remise à plat du système fiscal. Toute la fiscalité devait être revue en fonction de quatre objectifs : le travail, la production, l'investissement et l'écologie. Ce sont bien, depuis deux ans, les axes des réformes réalisées ou amorcées. Il ne manque à cette entreprise qu'une caractéristique essentielle : la transparence.

Il est très difficile de rendre lisible une réforme dans ce domaine. D'abord parce que les impôts sont perçus à différents niveaux : national, régional, départemental, municipal. Ensuite, parce que les types de prélèvements se multiplient en fonction de leur affectation : recettes budgétaires pour l'État et les collectivités, contributions sociales et, maintenant, taxe environnementale. Enfin, l'empilement depuis des dizaines d'années de mesures partielles rend illisibles, donc suspectes, les justifications des multiples ponctions directes et indirectes. En admettant que la taxe carbone devienne un jour écologiquement efficace (ce qui n'est pas encore le cas), la complexité de sa mise en oeuvre en fait un impôt opaque. Il peut en effet s'inscrire progressivement dans un transfert de charges qui, à travers la suppression de la taxe professionnelle, profiterait aux entreprises en pénalisant les collectivités locales et les ménages. Ce n'est pas une fatalité, mais le fait que le gouvernement ait récemment renoncé au nettoyage des niches fiscales n'est pas de bon augure. La finalité d'un nouvel impôt ne peut pas être comprise dans le cadre d'un système de prélèvements que la puissance publique rend de moins en moins lisible et, peut-être, de plus en plus inéquitable, sans que l'efficacité de l'innovation fiscale soit démontrée.