L'Entretien
Laurent Meijer, Directeur de recherches

Le procès en appel de l'Erika

Erika. Procès en appel, du 5 octobre au 18 novembre [Video + Diapo]

5 octobre 2009 à 11h42 - 1 réactions

Le procès en appel du naufrage de l'Erika, qui avait causé, il y a dix ans, l'une des pires marées noires ayant souillé le littoral français, s'est ouvert le 5 octobre à Paris. Pendant un mois et demi, huit prévenus, 94 parties civiles et entre 30 et 50 experts et témoins vont se succéder à la barre. En première instance, en janvier 2008, le tribunal correctionnel avait condamné Total et reconnu pour la première fois l'existence d'un "préjudice écologique".

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Jusqu'au 18 novembre, Total et deux filiales, ainsi que la société de classification italienne Rina, le propriétaire du pétrolier, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire Antonio Pollara, seront de nouveau devant la justice. Ils feront face à plusieurs dizaines de parties civiles souhaitant obtenir des indemnités plus conséquentes, et la confirmation, voire l'amplification, de la notion de «préjudice écologique» (*).

Trente-cinq témoins participeront au procès, à Paris, dans une chambre présidée par Joseph Valantin. En décembre 1999, l'Erika, pétrolier vieux de 25 ans, avait pris la mer en pleine tempête pour rejoindre l'Italie. Le 12 décembre, il se cassait en deux et sombrait au large du Finistère. 20.000 tonnes de fioul avaient souillé 400 km de côtes et mazouté plus de 150.000 oiseaux.

192 M€ de dommages et intérêts aux parties civiles

À l'issue du premier procès, qui s'était tenu de février à juin 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné Total SA, le Rina et MM. Savarese et Pollara aux amendes maximales: 375.000€ pour les personnes morales, 75.000€ pour les personnes physiques. Ils avaient également été condamnés à verser solidairement 192 M€ de dommages et intérêts aux parties civiles.

Tous les quatre avaient fait appel. Les membres des secours et le capitaine du pétrolier avaient, en revanche, étaient mis hors de cause, ainsi que les deux filiales de Total. Mais le parquet a fait appel de la relaxe de ces deux dernières. Lors du procès en première instance, les parties civiles n'avaient obtenu qu'environ 20% des indemnités qu'elles réclamaient, et l'État, avec 154M€ sur 192M€, s'était taillé la part du lion. De nombreuses collectivités espèrent obtenir davantage.

Préjudice écologique : reconnaissance souhaitée

«Nous souhaitons que le préjudice écologique soit admis pour les régions», et pas seulement pour les départements, a expliqué Me Jean-Pierre Mignard, qui représente huit collectivités solidaires, dont les régions Bretagne, Pays-de-la-Loire et Poitou-Charentes. Total, qui avait dépensé 200M€ pour nettoyer les plages après le naufrage et pomper le fioul resté à bord de l'Erika, a d'ores et déjà réglé «de façon définitive» 170M€ d'indemnités à 38 parties civiles, dont les 154M€ à l'État, a précisé l'avocat.

Des communes bretonnes ont renoncé à faire appel

En Bretagne, plusieurs collectivités locales ont cependant renoncé à se constituer partie civile en appel. C'est le cas de Quiberon (56). La commune craignait que le préjudice environnemental, qui a été reconnu aux départements, ne puisse jouer en faveur des communes, lesquelles n'ont pas précisément de compétence en la matière prévue par la loi. «Faire appel revient alors à une prise de risque concernant les indemnités allouées en première instance, a expliqué le maire début octobre en conseil municipal, lesquelles pouvant très bien être revues à la baisse par le juge d'appel. Pour cette raison, il est préférable de transiger avec Total sur les sommes prononcées en première instance».

Du côté de la presqu'île de Rhuys (56), Sarzeau a préféré renoncer elle aussi en janvier 2008. Idem pour Saint-Gildas-de-Rhuys, qui avait obtenu en 2007 la somme de 301.500 € pour "atteinte de l'image de marque de la Presqu'île ainsi que pour la catastrophe écologique". A noter que la commune morbihannaise a finalement obtenu 180.000 €, déduction faite des 40 % revenant à l'avocat.

* Reconnue par le jugement du 16 janvier 2008, elle permet aux associations écologistes ou aux collectivités gérant des espaces naturels de demander réparation pour atteinte à l'environnement. Pour la première fois, un tribunal avait ainsi octroyé des indemnisations au titre des oiseaux mazoutés.