Erika. Le préjudice écologique au coeur du procès en appel [Diapo + Video]
6 octobre 2009
Confirmer la notion de «préjudice écologique» et «la chaîne des responsabilités, dans un but de prévention». Les collectivités et associations affectées, il y a dixans, par la marée noire de l'Erika, étaient toujours aussi combatives, hier à l'ouverture du procès en appel à Paris.
Le 12 décembre 1999, l'Erika, pétrolier vieux de 25 ans battant pavillon maltais, se cassait en deux et sombrait, en pleine tempête au large des côtes bretonnes. 20.000 t de fioul ont souillé 400 km de côtes et mazouté plus de 150.000oiseaux. Depuis hier, et jusqu'au 18 novembre, Total et deux de ses filiales, ainsi que la société de classification italienne Rina, le propriétaire du pétrolier, Giuseppe Savarese, et son gestionnaire Antonio Pollara, ont à nouveau à répondre de leur responsabilité dans ce désastre. «Total est le principal responsable car il a choisi en toute connaissance de cause, et pour la quatrième fois, un bateau pourri pour transporter des produits toxiques», a dénoncé, en marge de l'audience, Me Corinne Lepage, qui défend dix communes du littoral.
«La valeur du vivant non commercial»
Plusieurs dizaines de parties civiles souhaitent obtenir des indemnités plus conséquentes que celles qui leur avaient été accordées par le jugement du 16 janvier 2008. Elles veulent, notamment, la confirmation, voire l'amplification, de la notion de «préjudice écologique», retenue en première instance pour le Morbihan et la Ligue de protection des oiseaux (LPO), mais pas pour les régions. Le président de la LPO, Allain Bougrain-Dubourg, a assuré être là non pour l'argent, mais pour «l'éthique». Pour lui, le principal enjeu est de faire «reconnaître la valeur du vivant non commercial». «Il faut qu'en appel, la justice confirme la chaîne de responsabilités dans un but de prévention des risques», a déclaré, quant à lui, le président du conseil général de Vendée, Philippe de Villiers, avant de mettre en garde «les navires-voyous»: dorénavant, «il faut qu'en mer, on ne puisse plus faire n'importe quoi».
Total maintient «avoir été trompé»
Lors d'un premier jour d'audience consacré aux questions de procédure, l'avocat de Total, Me Daniel Soulez-Larivière, a assuré que le groupe pétrolier, qui a d'ores et déjà versé à 38 parties civiles (dont l'État) 170M€ sur les 192 prononcés en première instance, avait exercé une «solidarité sans retour. Si la cour nous relaxe, ces indemnités seront acquises pour toujours aux parties civiles», a déclaré l'avocat. Convaincu d'«imprudence» en première instance, pour avoir loué un pétrolier ancien et mal entretenu, Total maintient que la corrosion du navire lui avait été cachée, et dit avoir été trompé par les certificats de navigabilité établis par le Rina.
Parties civiles : «Il faut que le droit avance»
Ce n'est pas l'argent qui les motive. Ce que veulent les collectivités locales qui avancent unies et en pack, en appel, c'est faire avancer le droit pour faire progresser la sécurité et que le préjudice écologique soit confirmé. «Il y avait eu un très bon jugement en première instance. Total a tenté de négocier. Mais ce n'est pas avec des chèques que l'on règle les problèmes du droit», Jacques Auxiette, le président de la Région Pays-de-la-Loire annonce la couleur.
«Défendre le jugement rendu»
Solidaires, les collectivités qui ont décidé de se battre et d'unir leurs intérêts en appel le sont. «Nous allons de nouveau nous trouver face à Total pour défendre le jugement rendu», explique l'avocat Jean-Pierre Mignard qui va défendre les intérêts de la Région Bretagne, des Pays-de-la-Loire, de Poitou-Charente, du conseil général du Finistère, de Cap L'Orient, de Saint-Nazaire(44) et de Ploemeur (56). «Nous n'avons pas la volonté de vous stigmatiser, dirons-nous à la compagnie Total, mais nous leur dirons aussi: vous n'avez pas fait face à vos responsabilités», souligne l'avocat.
«La peine doit être exemplaire»
Il s'agit, cette fois encore, d'obtenir réparation et que la notion de préjudice écologique soit aussi affirmée. «La peine doit être exemplaire pour tous ceux qui participent au transport maritime. Les juges de Tunis, de Rome, de Thaïlande connaissent l'arrêt de la Cour de Paris», souligne Jean-Pierre Mignard. Le transport maritime est bien le symbole de la mondialisation. Jean-Yves Le Drian, président de la Région Bretagne, qui se félicite de cette «solidarité collective», veut «que soit mis fin à la dilution des responsabilités et qu'il y ait une reconnaissance pleine et entière du préjudice écologique. Tout cela n'a rien à voir avec des montants de remboursements. Nous poursuivons, dit haut et fort Jean-Yves Le Drian, parce qu'il faut que le droit avance». C'est aussi pour cela que la Bretagne repartira au combat lors du procès du Prestige, programmé pour la fin de l'année. «La sécurité maritime, c'est vital pour notre région», estime le patron de la Bretagne. «Plus jamais ça!»: c'est ce que martèle aussi Jean-Luc Fichet, vice-président du conseil général du Finistère. Pas question pour le Morbihannais Loïc Le Meur, maire de Ploemeur, de jeter l'éponge. Il a le sentiment de vivre «un rendez-vous de l'Histoire». Hier, ils étaient tous en phase pour dire d'une seule voix: notre affaire à tous, c'est qu'il n'y ait plus de naufrages.
- Catherine Magueur
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