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Algues vertes. Procès en appel le 3 novembre

3 octobre 2009

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La cour administrative d'appel de Nantes examinera, le 3novembre, le dossier opposant l'État à des associations écologistes à propos de la prolifération des algues vertes en Bretagne. En première instance, en octobre2007, l'État avait été condamné par le tribunal administratif de Rennes qui l'avait jugé responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Il avait été condamné à verser 2.000€ de dommages et intérêts à l'association Eau et rivières de Bretagne. Il avait également été condamné à verser 1€ symbolique à deux autres associations bretonnes, «Haltes aux marées vertes» et «Sauvegarde du Trégor», qui dénonçaient son laxisme en matière de protection de l'eau. Le ministère de l'Écologie avait fait appel.

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