Algues vertes. L'État pourrait reconnaître sa responsabilité
1 novembre 2009
En 2007, les associations environnementales avaient remporté une victoire. Le tribunal administratif de Rennes jugeait alors l'État responsable de la prolifération des algues vertes en Bretagne, car il avait fait preuve de «carences» en matière de protection des eaux. Dans la foulée, le ministère de l'Écologie faisait appel de cette décision. C'est normalement mardi prochain que le tribunal de Nantes doit réexaminer le dossier.
Chantal Jouanno pour le retrait de l'appel
Mais un retrait de l'appel de l'État semble envisageable. En effet, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, était début septembre favorable à ce retrait. Selon son entourage interrogé vendredi, elle «est toujours sur la même ligne». Le contexte a, de plus, beaucoup évolué ces dernières semaines, comme l'illustre la note confidentielle de Jean-Louis Fargeas, préfet des Côtes-d'Armor, datée du 4septembre. Pour Gilles Huet, délégué général d'Eau et Rivières de Bretagne, ce courrier adressé au cabinet du Premier ministre est «incontestablement la reconnaissance par l'État du lien entre la pollution des eaux par les nitrates et les marées vertes». Pour Gilles Huet, l'État n'est plus dans la même position qu'en 2007, considérant que l'«on ne voit pas bien ce que va venir dire à la barre son représentant mardi».
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