Sokalique. Geste diplomatique

Le travail diplomatique engagé par Paris a porté ses premiers fruits. Hier, le porte-parole de l’Elysée a indiqué que, dans la nuit de lundi à mardi, Anote Tong, président de la République des îles Kiribati, a donné son accord « pour immobiliser l’Ocean Jasper au port de Brest, et d’autre part pour que les autorités françaises conduisent l’enquête ». Nicolas Sarkozy avait, en personne, écrit à son homologue, faisant valoir qu’« une décision des autorités de Kiribati de confier aux juridictions françaises le soin de se prononcer sur les éventuelles responsabilités de l’Ocean Jasper serait perçue ici comme une décision de nature à apaiser l’émotion que ce naufrage a suscitée, et un acte d’une profonde et sincère amitié entre nos deux pays ». Sa requête est, pour l’heure, restée sans réponse. « Les autorités de Kiribati examinent cette dernière demande », a précisé le porte-parole de l’Elysée. Un contact téléphonique entre Anote Tong et Nicolas Sarkozy est prévu dimanche. Le président de la République Française, accompagné du ministre de l’agriculture et de la pêche Michel Barnier, assistera aujourd’hui, à 14 h 30 à Plouescat, aux obsèques du patron-pêcheur Bernard Jobard. Parallèlement - faisant fi des gages de bonne volonté affichée par les îles Kiribati - un avocat mandaté par l’armateur turc de l’Ocean Jasper pourrait aujourd’hui, en référé, demander la main-levée de la saisie conservatoire du tribunal de commerce de Brest. De son côté, Laurent Fichot, procureur de la République de Morlaix, entrevoit désormais que l’essentiel de son enquête sera bouclée en fin de semaine, « sur ce qui m’apparaît important, c’est à dire s’il y a eu un choc entre l’Ocean Jasper et le Sokalique et à qui incombe la faute de conduite ». Il s’est réjouit de la volonté de coopération des îles Kiribati. « L’immobilisation permettrait d’aller au bout de l’enquête. Mais si demain, les deux obstacles juridiques (*) étaient levés, le commandant pourrait partir. Ça ne repose que sur la bonne volonté de l’Etat du pavillon et du capitaine. Si cela devait arriver, je n’aurai pas le moyen juridique de le retenir. Si les îles Kiribati ne veulent pas abandonner leur souveraineté, l’Ocean Jasper partira et mon enquête aussi. C’est le risque. » Dans cette éventualité, André Le Berre, président du comité des pêches de Bretagne, a averti que « tout le port sera bloqué ». * L’ordonnance de saisie conservatoire du président du tribunal de commerce de Brest et la consignation par le centre de sécurité des navires .

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Hier, au port de Porsguen, à Plouescat, il est environ 11 h au Enez Eog, le café situé en face du domicile de Bernard et Yvette Jobard. Autour d’une table, Cédric, Marcel, Martial et Vincent prennent un dernier café avant de retourner sur les quais. Visiblement, les pêcheurs ne sont pas insensibles à la venue du chef de l’Etat. « C’est bien que Nicolas Sarkozy se déplace à l’enterrement. On n’y croyait vraiment pas, mais il faut à présent que ça bouge. On peut aussi compter sur Yvette (Jobard), car elle n’a pas sa langue dans sa poche et elle ira jusqu’au bout ». « Nous sommes très touchés qu’il vienne aux obsèques. Cela prouve qu’il est là, proche de nous. A lui, désormais, d’intervenir pour qu’il y ait une vraie justice. On compte sur lui, d’autant que c’est le seul à pouvoir intervenir », ajoute Valérie, femme de marin-pêcheur. Les quatre pêcheurs plouescatais n’en démordent pas : « Il est vital que le président se démène pour que le procès ait lieu en France. L’Etat français doit montrer qu’on ne tue pas des mecs pour rien. Les responsables de la mort de Bernard doivent être condamnés pour non-assistance à personne en danger. Ce qui provoque surtout notre colère, ce n’est pas le fait qu’il y ait eu un accident, mais que le navire ne se soit pas arrêté. Si le cargo avait stoppé après la collision, tout le monde aurait peut-être été sauvé. C’est tout de même un crime, ce qui s’est passé ». « Le commandant du cargo ne doit pas pouvoir repartir en ne réglant qu’une simple amende. Une grosse sanction doit lui être infligée. Un tel commandant ne devrait pas pouvoir reprendre la mer », dénoncent les quatre marins. Bien entendu, ils assisteront aux obsèques de Bernard Jobard. « Nous voulons défendre notre métier, mais surtout rendre un dernier hommage à Bernard. C’était notre collègue. Nous nous serions également déplacés pour un autre pêcheur, par solidarité ».

Malgré des signes de bonne volonté (lire par ailleurs), la possibilité que les îles Kiribati fassent jouer la convention de Montego Bay pour se saisir du dossier n’est, à ce jour, pas exclue. M e Maurice Briand, qui défend notamment les intérêts de Vigipol, connaît bien les arcanes de cette convention internationale.
S’agit-il d’un copier-coller de ce que vous avez observé avec les capitaines pollueurs cherchant à éviter un procès en France ? Nous sommes dans un domaine différent. Dans le cas d’une pollution, il y a des articles de la convention de Montego Bay qui permettent à l’Etat du pavillon de préempter le procès. En cas d’abordage en haute mer, il y a en quelque sorte un monopole de l’Etat du pavillon. Les poursuites pénales ne peuvent être intentées que devant les autorités judiciaires, soit de l’Etat du pavillon, soit de l’Etat dont l’intéressé a la nationalité (le capitaine est azeri).
La France est donc totalement suspendue à un désistement des îles Kiribati ? Une chose est sûre : le capitaine ne peut être condamné par deux Etats, mais dans le cas où les îles Kiribati se désisteraient de leur compétence, il n’y aurait pas d’obstacle à ce que la juridiction française statue. La loi française est applicable à tout délit commis par un français ou un étranger hors du territoire de la République lorsque la victime est de nationalité française. Dans le cas présent, l’abordage a été commis en haute mer, zone qui appartient à tout le monde.
Avez-vous à l’esprit d’autres drames, quelque peu semblables, et qui ont donné lieu à des procès en France ? Je pense au naufrage du Number One, battant pavillon Saint Vincent et Grenadines, en juin 1999, au large du Sri-Lanka. Parmi les onze marins qui périrent, il y avait le capitaine, qui était français. Les ayants droit ont introduit une plainte. Ce qui a conduit à un procès pour homicide involontaire devant le tribunal de Saint-Nazaire (*). A l’inverse, dans le cas du Klein Familie (cinq marins décédés après l’éperonnage de leur ligneur par un cargo maltais, début 2006, au large du Cotentin), l’Etat de Malte s’est saisi de l’affaire. * En appel, les deux armateurs ont écopé d’un an d’emprisonnement avec sursis et d’une amende ferme de 15.000 € chacun ; le conseiller maritime fut condamné à 18 mois avec sursis et 20.000 € d’amende et la société de classification japonaise NKK à 200.000 € d’amende.