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Erika. Procès : les transactions commencent

Si la Région Bretagne a décidé de faire appel du jugement Erika, certaines collectivités annoncent qu’elles sont prêtes à négocier avec Total.

Dans le sillage des Régions Pays-de-la-Loire, Poitou-Charente et Vendée, de la commune de Batz-sur-Mer (44), de Greenpeace et de la LPO, la Région Bretagne a annoncé, hier, son intention de faire appel du jugement prononcé le 16 janvier dernier. Son président, Jean-Yves Le Drian, a déclaré qu ’ il regrettait
« l ’ attitude du groupe pétrolier qui conteste une décision juste qui permettait d ’ éloigner durablement les navires poubelles de nos côtes ». « Avec cette proposition de transaction (*), Total ne respecte ni les Bretons, ni le combat légitime pour la reconnaissance du préjudice moral et écologique », a poursuivi le président de la région.
Le Morbihan poursuit au pénal et négocie au civil
Le département du Morbihan a décidé, lui aussi, de faire appel du jugement au pénal contre Total. Dans le même temps, il négociera au civil avec la compagnie pétrolière sur le montant des indemnités. Avantage de la stratégie : elle risque d’être payante sur les deux tableaux. Comment ne pas perdre les 2,2 millions alloués par le tribunal de Paris, au titre des indemnités, sans pour autant exonérer Total d’un second procès ? Avec à la clé, peut-être une nouvelle condamnation. Pas facile. Mais c’est sans compter sur le pragmatisme de Joseph Kerguéris, le président du conseil général. « Total a décidé de faire appel et c’est son droit le plus strict. La position qu’il a ensuite adoptée fait penser à "Prenez l’argent et fermez-la". Doit-on considérer qu’en proposant d’indemniser les victimes, Total se livre à une manœuvre de chantage ? Je ne le pense pas ».
Place à la transaction
Sur les conseils de son staff juridique, Joseph Kerguéris sait qu’il ne sera pas possible de boucler la transaction dans le délai de cinq jours prévus par la loi. Aussi, pour se donner juridiquement du temps à la discussion, il a demandé aux avocats du Morbihan de former cet appel au pénal. « En agissant de la sorte, le Morbihan n’écarte aucune éventualité et préserve les intérêts des gens qu’il a à défendre ». La commune de Saint-Gildas-de-Rhuys (56), qui devrait obtenir plus de 300.000 € d’indemnités, a annoncé, pour sa part, qu’elle ne ferait pas appel et acceptait de ce fait la proposition de Total. Sa voisine de Sarzeau (plus de 300.000 € d’indemnités également) pourrait en faire de même. * Total a décidé vendredi de faire appel du jugement qui l ’ a condamné à 375.000 € d ’ amende et solidairement à 192 M€ de dommages et intérêts. Elle s ’ est dite prête à indemniser « immédiatement » les victimes qui, dans ce cas, renonceraient à un second procès.

Le 29/01/2008


« Total ne respecte ni les Bretons , ni le combat légitime pour la reconnaissance du préjudice moral et écologique », a commenté, hier, le président du conseil régional, Jean-Yves Le Drian.
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