Préjudice écologique. La brèche est ouverte

Le Morbihan l’a obtenu, le Finistère a échoué. Question de méthode. Le tribunal correctionnel de Paris a accepté la demande d’indemnisation de la collectivité morbihannaise qui a précisément quantifié et détaillé ses espaces naturels souillés par l’Erika. Le Morbihan est le premier département français à bénéficier d’une telle réparation pour atteinte portée à l’environnement. Parmi les trois autres départements qui ont fait la démarche (Finistère, Loire-Atlantique, Vendée), le tribunal a estimé que c’était le seul qui avait établi clairement son acquisition et sa gestion de 3.000 hectares d’espaces naturels, principalement sur le littoral, « en détaillant de façon circonstanciée leur localisation et la portée de la pollution ». Le Morbihan a rigoureusement apporté la preuve que 662 hectares avaient été effectivement souillés. Par ailleurs, le principe d’évaluation de la réparation, à partir du montant de la taxe départementale sur les espaces naturels sensibles, a convaincu le président du tribunal qui a suivi la collectivité territoriale à hauteur de 1.015.066,60 € (sur 10 M€ demandés). Pour son président Joseph Kerguéris, « cette décision intervient après un long travail méthodique, sans éclat, évitant les postures, essentiellement dirigé vers la recherche du résultat ». Le Finistère avait demandé au même titre dix millions d’euros. Sans pousser aussi précisément son argumentaire. « Nous avons à progresser dans le domaine. Peut-être devrions-nous nous doter de véritables outils d’évaluation », analysait, mercredi, le Finistérien Pierre Maille. Ceux qui n’y ont pas suffisamment cru ou qui se sont mobilisés trop tard ont échoué pour cette fois. Ce n’est qu’une question de réglage. Les recalés ne tarderont pas à s’inspirer de leurs collègues morbihannais.

375.000 € d’amende délictuelle pour Total SA, la quatrième société pétrolière au monde : une peccadille, une pichenette à peine perceptible pour l’une des plus grosses multinationales françaises ! Les parlementaires réfléchissent à une élévation du montant maximum de cette amende. Même si les sommes qui s’accumulent dans le cadre de l’action civile (dommages et intérêts) sont plus parlantes, le montant de cette amende se doit d’être relevé au plus vite, selon bon nombre d’élus bretons, la vice-présidente du conseil régional Marylise Lebranchu en tête.

Les pollueurs volontaires qui se font régulièrement pincer au large des côtes bretonnes ont du souci à se faire. Les résidus d’hydrocarbures trouvés le long des côtes de ces espaces protégés, pourraient leur coûter cher. Pire encore, les nouvelles sphères de protection, comme le parc naturel marin d’Iroise, pourraient faire valoir leurs droits et leurs compétences dans le domaine. Côtes souillées, espaces en pleine mer pollués... Aux amendes délictuelles de 400.000 €, 500.000 € pourrait venir s’ajouter, au civil, un chapelet de sommes à payer en réparation du préjudice subi. On imagine le jour où débarqueront dans la salle d’audience représentants des parcs marins, des conseils généraux (sites sensibles) et tous les représentants des associations de défense de l’environnement et du vivant. Et au lieu de se limiter au capitaine et au propriétaire du navire, prendra-t-on la peine de remonter, comme dans le procès Erika, la chaîne des responsabilités ? Même dans le cadre de pollutions volontaires ? Après tout, les équipages pris la main dans le sac sont-ils les seuls responsables ? Agissent-ils avec l’aval de leurs supérieurs, sous la pression commerciale des autres maillons de la chaîne ?

Cette décision de justice pourrait s’étendre à d’autres types de pollution ou catastrophes écologiques. Qu’ils soient maritimes ou terrestres, ces actes de dégradation volontaire ou involontaire pourront donner lieu à ce genre de réparation, dès lors qu’ils concernent un espace naturel protégé dit sensible. Toute société qui viendrait à polluer ces espaces, par voie maritime ou terrestre, est dorénavant prévenue. Les collectivités publiques qui ont autorité sur ces espaces ne resteront pas les bras croisés. Le principe du pollueur payeur est activé.

Total a dix jours pour faire appel du jugement du tribunal correctionnel de Paris. Son avocat, M e Daniel Soulez-Larivière, lui a conseillé de faire appel d ’ un jugement « pas juste » , mais la compagnie s ’ est contentée d ’ affirmer que cette « décision comporte de nombreux motifs d ’ appel » , estimant que sa condamnation risquait « d ’ entraîner la confusion des responsabilités et de dégrader la sécurité des transports maritimes » . Jusqu ’ à présent, en effet, les majors se croyaient à l ’ abri, notamment parce qu ’ une convention internationale désignait l ’ armateur comme principal responsable de la sécurité. Ce jugement change la donne, en conférant une valeur juridique au « vetting » , cette inspection volontaire et régulière des bateaux par les compagnies. Cela bouleverse suffisamment le monde maritime pour justifier un appel, mais la compagnie a aussi beaucoup à y perdre, tout d ’ abord en terme s d ’ image. Montré du doigt depuis le déversement de 20.000 tonnes de fioul lourd ultra-polluant sur 400 km de côtes françaises, Total ternirait encore son blason en apparaissant comme celui qui retire aux victimes leurs indemnisations si longtemps attendues. D ’ autant qu ’ à l ’ automne, il sera à nouveau sous le feu des critiques avec l ’ ouverture du procès sur les responsabilités de l ’ explosion à Toulouse, en septembre 2001, de l ’ usine chimique d ’ AZF. Plus pragmatiquement, Total risque, s ’ il est à nouveau reconnu coupable, de voir le montant des dommages et intérêts s ’ envoler, alors que sa quote-part des 192 millions n ’ est qu ’ une goutte dans la mer de ses profits gigantesques de 12,6 milliards d ’ euros en 2006. « En appel, s ’ il perd encore, Total pourrait se retrouver avec 400 millions de dommages et intérêts » , estim e une source proche du dossier.

Le ministre de l ’ Agriculture et de la Pêche, Michel Barnier, a estimé hier, sur RMC , que Total « devrait s ’ en tenir là » et ne pas faire appel de la condamnation prononcée la veille pour sa responsabilité dans la marée noire de l ’ Erika. Qualifiant le jugement « d ’ assez exemplaire » , il a souligné que « pour la première fois, on donne un prix à la nature » . « Plus personne ne sera irresponsable » , a-t-il ajouté.

M e Thomas Dumont, défendant les intérêts du conseil général du Morbihan, est à l’origine de cette avancée juridique. C’est lui qui a établi le raisonnement et la méthodologie qui ont fait mouche.
Comment avez-vous procédé ? Je me suis appuyé sur les compétences des collectivités locales, les départements ayant la gestion de ces espaces naturels et sensibles. J’ai superposé la cartographie des opérations de dépollutions (plan Polmar) et celle des espaces sensibles détenus par le Département. Je me suis efforcé de décrire le plus précisément les zones polluées.
Comment avez-vous déterminé le montant du préjudice ? C’était la difficulté de la démarche. Je me suis basé sur la taxe départementale perçue sur les permis de construire qui permet de financer l’acquisition de ces espaces naturels. J’ai calculé le produit de ces taxes accumulées durant les deux années de pollution. Le tribunal n’a pas retenu le montant (10 M€), mais a accepté le mode de calcul, en ajustant la somme non pas sur les 3.000 hectares protégés par le Département, mais sur les 662 hectares effectivement pollués. (Photo DR)