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Erika. Procès : l’État ne fait pas appel

L ’État, qui était partie civile dans le procès du naufrage de l ’ Erika, a décidé ne pas faire appel du jugement rendu à Paris le 16 janvier, estimant que la décision lui était « favorable », a annoncé, hier, son avocat, Me Benoît Chabert.

L ’État a obtenu environ 153 des 192 millions d ’ euros de dommages et intérêts auxquels ont été condamnés solidairement le groupe pétrolier Total avec le propriétaire, le gestionnaire et la société de classification de l ’ Erika. « L ’ agent judiciaire du Trésor ayant obtenu l ’ intégralité de
ses demandes devant le tribunal n ’ a aucune raison d ’ interjeter appel d ’ une décision qui lui était favorable », a déclaré M e Chabert. Malgré cela, l ’État sera présent au second procès pour demander la confirmation de la sanction pénale. L ’État français avait estimé son préjudice dans la catastrophe à 153 M€ dès décembre 2006 , lors de l ’ audience de fixation devant le tribunal correctionnel de Paris, qui a jugé l ’ affaire de février à juin 2007. Cette somme correspond aux frais engagés pour le nettoyage des plages à la suite de la catastrophe et pour les opérations de traitement de l ’ épave de l ’ Erika . Depuis vendredi , de nombreuses collectivités locales - les régions Bretagne, Poitou-Charentes, Pays-de-la-Loire, les départements de Vendée, du Finistère notamment - et des organisations écologistes comme Greenpeace et la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) ont annoncé leur intention de faire appel, se disant mécontentes du fait que Total n ’ accepte pas sa condamnation.

Le 31/01/2008

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