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Erika. Jugement attendu le 16 janvier 2008

Le tribunal correctionnel de Paris rendra son jugement sur le naufrage de l'Erika le 16 janvier 2008, a annoncé, hier, le président Jean-Baptiste Parlos, à l'issue de quatre mois de débats.

Le tribunal correctionnel de Paris s'est donc donné sept mois pour juger le naufrage de l'Erika. À l'issue de quatre mois d'audience consacrés au premier procès en France d'une catastrophe écologique majeure, le président Jean-Baptiste Parlos a donné rendez-vous le 16 janvier 2008 aux 15 prévenus pour entendre un jugement déjà assuré de faire jurisprudence. Le tribunal doit d'abord démêler la chaîne de responsabilités dans la rupture en deux, en pleine tempête, de ce tanker rempli de fioul lourd qui a pollué 400 km de côtes en décembre 1999. Le défilé d'une cinquantaine de témoins et experts a mis en lumière le monde complexe du commerce maritime, avec courtiers londoniens, pavillons de complaisance, sociétés off-shore, équipages indiens ou chantiers navals monténégrins. Mais, à force de dépositions contradictoires, la plupart des grandes questions sont restées sans réponse.

Jurisprudence assurée


Le tribunal fera jurisprudence en décidant de l'importance des dommages à accorder aux parties civiles, alors que collectivités territoriales, commerçants ou défenseurs de la nature réclament une somme record d'environ un milliard d'euros. La justice s'appuiera-t-elle sur la notion nouvelle de « préjudice écologique », et quelle définition, lourde en termes d'indemnisation, retiendra-t-elle ? Le tribunal peut condamner plusieurs prévenus solidairement, les parties civiles allant piocher dans les poches les plus garnies, celles de Total, qui devrait batailler pour se faire rembourser par les autres.
Les temps forts du procès (Chronologie)
Après quatre mois d'audience, le procès de l'Erika s'achève aujourd'hui, au tribunal correctionnel de Paris. Retour sur un procès jalonné de plusieurs temps forts.
12 février.

Ouverture du procès sous les feux des caméras, devant lesquelles se pressent plusieurs candidats à l ' élection présidentielle rivalisant d ' indignation.

13 février.
Total se trouve en difficulté avec la révélation d ' une note interne montrant que le groupe s ' inquiétait , dès 1998 , de sa responsabilité d ' affréteur en cas de catastrophe maritime, une responsabilité qu ' il nie pourtant aujourd ' hui avec véhémence.

27 février.
Les avocats du capitaine de l ' Erika, l ' Indien Karun Mathur, justifient son absence par le fait qu ' il est trop pauvre pour se rendre à Paris, et est resté méfiant vis-à-vis de la Justice française depuis sa brève incarcération après le naufrage.

5 mars.
Total marque un point en réfutant l ' un des arguments de l ' accusation selon lequel le groupe aurait affrété l ' Erika au mépris de ses règles de sécurité parce qu ' il devait à tout prix honorer un contrat avant le 31 décembre. En fait, ce contrat de livraison était déjà rempli et il n ' y avait donc aucune urgence.

2 avril.
Début d ' un défilé de 49 témoins et experts qui multiplient les thèses contradictoires sur les causes du naufrage.

24 avril.
La notion de « préjudice écologique » est évoquée pour la première fois au prétoire.

2 mai.
La société de classification italienne Rina plaide à la cour d ' appel en faveur de son immunité diplomatique, affirmant détenir ses pouvoirs de l 'État de Malte, pavillon de l ' Erika. Arrêt attendu le 4 juillet.

21 mai.
Début des plaidoiries des parties civiles : plus d ' une centaine de collectivités territoriales, associations de défense de la nature ou d ' intérêt commerciaux réclameront un préjudice global tournant autour du milliard d ' euros.

30 mai.
Le capitaine de l ' Erika se porte partie civile et réclame plus de 730.000 euros à la Justice parce qu ' il assure que , depuis le naufrage, il n ' est plus en mesure de retrouver un emploi de commandant de pétrolier, ce qui a fait chuter ses revenus.

4 juin.
Réquisitions du ministère public qui réclame huit relaxes pour des personnes physiques, y compris les responsables des secours à terre, mais demande les peines maximums pour Total, l ' armateur, le gestionnaire et la société de classification.

13 juin.
Dernier jour d'audience

14/06/2007

Et aussi...
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